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Des moyens supplémentaires pour la Commission pour la technologie et l’innovation

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Interlocuteur  Noé Blancpain Noé Blancpain
Chef Communication et Public Affairs
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Le parlement a autorisé 10 millions de francs supplémentaires pour la CTI pour l’année 2011. Ceci permet à la CTI de disposer de suffisamment de moyens financiers. Elle s’attend par conséquent à recevoir des demandes R+D intéressantes.

Dans le cadre des mesures visant à affaiblir les conséquences de la force du franc, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance relative à la loi sur la recherche et l’innovation. Il est désormais possible pour une entreprise, sur base de la description du projet, d’obtenir une garantie de prise en charge des coûts (appelée « Vouchers »), lui permettant de rechercher un partenaire adéquat pour son projet. Grâce à cette garantie et au soutien supplémentaire de la CTI sous forme de contacts et de Coaching, il est prévu de faciliter aux PME le lancement de projets R+D en coopération avec des institutions de recherche certifiés.
Cela ne change rien à la règle que les entreprises doivent financer au moins la moitié des coûts du projet. Au besoin, la CTI a la possibilité de diminuer le versement en espèce des entreprises aux institutions de recherche ou même d’y renoncer. Jusqu’à présent, les partenaires de projet venant de l’économie privée contribuaient à titre de 10%. Cette mesure est valable pour un délai limité à six mois à partir de l’entrée en vigueur de la modification de l’ordonnance.

Dernière mise à jour: 01.07.2011