Les conditions générales / conditions de formation sont valables pour tous les séminaires, cours, formations et conseils internes à l'entreprise (nommés ci-après FCI) pour autant que rien d'autre ne soit conclu par écrit. Les CG ont pour but d'assurer les deux parties contractantes et d'éviter toute ambiguïté. S'il s'agit de séminaire et de formation, il sera ci-après question de cours. (Edition juin 2015)
Dernière mise à jour: 18.09.2024
