Au niveau national, l’art. 20a de la loi sur le travail (LTr) ne considère que la fête nationale comme un dimanche. Donc, seul le 1e août est considéré dans toute la Suisse comme jour férié et donc comparable à un dimanche.
Selon les mêmes critères, les cantons ont la possibilité d’accorder au maximum 8 jours fériés supplémentaires comparables à un dimanche et même les fixer différemment en fonction des régions du canton.
La Convention collective de travail dans l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux (CCT) stipule dans son article 14 : « Les entreprises fixent d’une manière définitive, après avoir entendu la représentation des travailleurs, au minimum 9 jours fériés (dont le 1e août), pour lesquels, lorsqu’ils tombent sur un jour ouvrable, le personnel payé au mois ne subit aucune retenue de salaire. Pour le personnel payé à l’heure, les heures normales de travail perdues à cette occasion seront intégralement payées pour autant que les jours fériés ne tombent pas sur un samedi non-travaillé ou un dimanche ».
En ce qui concerne le 2 janvier, les cantons appliquent des réglementations très différentes comme le démontre la tabelle suivante:
| Canton | RĂ©glementation |
|---|---|
| JU | Jour férié reconnu par la loi dans l’ensemble du canton |
| BE/TG/VD | Jour férié considéré comme un dimanche dans tout le canton |
| AG | Jour férié reconnu par la loi ou considéré comme un dimanche uniquement dans les districts : Aarau, Brugg, Kulm, Lenzburg, Zofingen, Zurzach et dans la commune de Bergdietikon |
| FR/GL/LU/NE/ OW/SH/SO/ZG/ ZH | Jour férié non reconnu par la loi mais qui est respecté en tant que jour de repos dans tout le canton. |
| AI/AR/BL/BS/GE/ GR/NW/SG/SZ/TI UR/VS | N’est pas reconnu en tant que jour férié et est considéré comme jour ouvrable. |
En d’autres termes cela signifie que dans les cantons JU/BE/TG/VD et AG (avec quelques exceptions) le 2 janvier doit impérativement être accordé comme jour de congé alors que ceci n’est pas nécessairement obligatoire dans les cantons de FR/GL/LU/NE/OW/SH/SO/ZG et ZH, ce qui cependant est habituellement fait.
Dans les cantons d’AI/AR/BL/BS/GE/GR/NW/SG/SZ/TI/UR et VS, le 2 janvier est un jour ouvrable normal.
Veuillez vous adresser pour de plus amples informations Ă Monsieur JĂĽrg Granwehr, chef de secteur Politique patronale (<link j.granwehr@swissmem.ch>j.granwehr@swissmem.ch</link>).