Le longicorne asiatique peut tuer des arbres sains en peu de temps. D’autres parasites peuvent également menacer la flore indigène. Afin d’éviter de tels dommages, des « mesures phytosanitaires » sont mises en œuvre, notamment pour les matériaux d’emballage en bois.
Pour les emballages en bois, le « International Standard for Phytosanitary Measures n°15 » (ISPM 15 - Standard) prescrit un traitement thermique ou gazeux. Il est appliqué par la Suisse depuis 2005. Les palettes et autres emballages en bois massif doivent donc être traités. Il est également recommandé d’incinérer rapidement les emballages en bois importés (sauf les palettes EPAL-EUR)
En raison de la mise en œuvre incomplète de la norme NIMP 15, une obligation de déclaration préalable s’applique à l’importation de certains groupes de produits emballés en bois en provenance de pays tiers (pays non membres de l’UE). Le destinataire de la marchandise en tant que propriétaire en est responsable. Toutefois, la déclaration préalable peut être déléguée au transporteur. Cette disposition se base sur le règlement de l’OFEV relatif aux mesures phytosanitaires applicables aux forêts (OMP-OFEV) et l’ordonnance sur la protection des végétaux, qui sera remplacée au 1er janvier 2020 par l’Ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé).
La liste des marchandises à risque importées avec des emballages en bois en provenance de pays tiers qui doivent être déclarés en Suisse sera mise à jour le 1er janvier 2020. Cela est conforme à la position de l’UE, qui a déjà mis en œuvre les ajustements. Divers produits nouvellement concernés, tels que les machines-outils, sont pertinents pour la branche MEM. De plus, les taxes pour les contrôles de ces marchandises seront augmentées.
La liste des nouveaux produits concernés
Informations supplémentaires : NIMP 15: la norme pour les emballages en boiswww.bafu.admin.ch/ispm15 , Exigences pour l’importation de marchandises dans des emballages en bois