La directive sur l’éco-conception de l’UE (directive 2009/125/UE) prévoit une analyse écologique des produits à forte consommation d’énergie ainsi que des mesures pour en améliorer l’efficience. Sont considérés comme des produits à forte consommation d’énergie, les appareils consommant directement de l’énergie (appareils ménagers, moteurs électriques, etc.) ou influençant la consommation d’énergie d’autres produits (p.ex. appareils de commande ou de réglage, fenêtres ou installations sanitaires). La directive sur l’éco-conception a conduit au cours des dernières années à la promulgation de directives liées tout particulièrement à l’efficience énergétique pour toute une série de produits MEM. De nombreuses autres directives sont actuellement en analyse ou en élaboration.
L’UE vérifie actuellement quels groupes de produits à réglementer dans une prochaine étape. La commission a publié en décembre son <link file:10854 _blank download>projet pour le programme d’action 2012-2014</link>, prévu d’être adopté en avril de cette année.
Le projet présenté accorde priorité à cinq groupes de produits:
- Fenêtres («windows»)
- Générateurs de vapeur < 50 MW («steam boilers»)
- Câbles électriques («power cables»)
- Server et dispositifs de mémorisation de données («enterprises servers, storage and ancillary equipment»)
- Equipement intelligent et Smart Meters («smart appliances / meters»).
Il est prévu d’examiner ces groupes de produits dans les années à venir à l’aide d’études préalables et en cas de besoin de les soumettre à des nouvelles directives ou à des conventions de branche facultatives.
Quatre groupes de produits supplémentaires vont également être examinés dans une étude préalable, si les résultats d’études ou de mesures d’application en cours le suggèrent. Il s’agit
- Des pompes volumétriques («positive displacement pumps»), p.ex. pompes à pistons ou pompes à vis hélicoïdales
- Moteurs à faible puissance inférieurs à 200 W («fractional horse power motors»), p.ex. moteurs CC sans balais
- Régulateur thermique («heating controls»)
- Régulateur d’éclairage («lighting controls»).
Il faut donc s’attendre à de nouvelles prescriptions pour tous les groupes de produits cités. La décision quant aux produits qui seront définitivement repris dans le programme d’activités mentionné plus haut, ne sera prise qu’en avril. Orgalime, l’association faîtière européenne de l’industrie MEM, suit cette évolution de très près et s’engage en faveur des intérêts de l’industrie.
La directive sur l’efficience énergétique est en élaboration
La commission de l’UE a publié en juin 2011 un <link eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do _blank external-link-new-window>projet pour une nouvelle directive sur l’efficience énergétique (COM(2011)370)</link>. Il est prévu de créer ainsi les conditions cadres nécessaires permettant à réaliser l’objectif fixé par l’UE d’économiser 20% d’énergie jusqu’en 2020. Elle fixe des exigences minimales qui devront être respectées par les pays membres de l’UE dans le cadre de leur législation nationale.
Le projet contient une panoplie détaillée de directives et de systèmes de motivation, dont des éléments comme l’obligation de déterminer des objectifs d’efficience énergétique nationaux, un taux d’assainissement minimum pour immeubles des pouvoirs publics, l’engagement d’introduire des programmes servant à l’efficience énergétique par les distributeurs d’énergie, des audits obligatoires consacrés à l’énergie pour les entreprises de grande taille, des consignes de mesure et de publication des chiffres relatifs à la consommation d’énergie et de nombreux autres instruments. Actuellement, grand nombre de ces points est encore totalement indécis.
Les travaux pour la nouvelle directive sont en cours. 1'800 demandes de modification ont été déposées après la publication du premier projet de loi. Ces demandes sont maintenant examinées par le comité de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du parlement de l’UE. Il est prévu que le parlement européen s’occupe du projet au cours du premier semestre 2012. Orgalime accompagne également ce projet de loi et à publié en novembre 2011 une <link file:10856 _blank download>prise de position</link>.
Publication du Energy Roadmap 2050 et du Action Plan Eco-Innovation
La commission de l’UE a publié mi-décembre son programme «Energy Roadmap 2050» en <link ec.europa.eu/energy/energy2020/roadmap/doc/com_2011_8852_en.pdf _blank external-link-new-window>anglais</link>, <link ec.europa.eu/energy/energy2020/roadmap/doc/com_2011_8852_de.pdf _blank external-link-new-window>allemand</link> et en <link ec.europa.eu/energy/energy2020/roadmap/doc/com_2011_8852_fr.pdf _blank external-link-new-window>français</link>. L’objectif ambitieux de l’UE de vouloir abaisser jusqu’en 2050 ses émissions de gaz à effet de serre 80 à 95% au-dessous du niveau de 1990, sert de base pour cette feuille de route. Ceci nécessite des décarbonations majeures de la part de l’économie, c’est-à -dire l’abandon des agents énergétiques fossiles.
Dans le cadre de la feuille de route 2050 présentée, la commission analyse les défis liés à l’objectif de décarbonations, sachant bien que cet objectif doit être réalisé en garantissant l’approvisionnement en énergie et sans diminuer la compétitivité. Pour cela, toute une série de scénario a été développée et des conclusions ont été tirées en rapport avec les exigences et les conditions cadres pour obtenir l’effet de décarbonations désiré.
La commission de l’UE a publié également mi-décembre le nouveau programme <link ec.europa.eu/environment/etap/inaction/policynews/772_en.html _blank external-link-new-window>«Eco-Innovation Action Plan»</link>. Ce programme sert à l’encouragement d’innovations contribuant à la diminution de la pollution de l’environnement et à améliorer l’efficience dans l’exploitation des ressources. Le plan d’action remplace le programme « Environmental Technologies Action Plan » (ETAP) lancé en 2004 et propose toute une rangé de mesures servant à faciliter et à accélérer l’application d’innovations écologiques.
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