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L’accord de libre-échange Suisse-Chine sera mis en vigueur le 1 juillet 2014

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Les procédures d’autorisation internes pour l’accord de libre-échange (ALE) entre la Suisse et la République populaire de Chine sont terminées. L’accord pourra donc entrer en vigueur le 1 juillet prochain.

Ce vaste accord bilatĂ©ral a Ă©tĂ© signĂ© le 6 juillet 2013 par le conseiller fĂ©dĂ©ral Johann N. Schneider-Ammann et le ministre chinois du commerce. Cet ALE amĂ©liore l'accès mutuel des biens et services aux marchĂ©s respectifs, contribue Ă  la sĂ©curitĂ© du droit dans le domaine de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, ainsi que d'une façon plus gĂ©nĂ©rale dans les Ă©changes Ă©conomiques bilatĂ©raux. Avec cet ALE les droits de douane seront rĂ©duits totalement ou partiellement dans les Ă©changes commerciaux entre les deux pays. Dans certains cas, des dĂ©lais transitoires sont nĂ©anmoins prĂ©vus. L'accord bilatĂ©ral sur les questions de travail et d'emploi qui a Ă©tĂ© conclu simultanĂ©ment sera dĂ©jĂ  mis en vigueur le 9 juin prochain. <link ?id=L:1/3813 _top internal-link>En savoir plus sur l'accord de libre echange avec la chine</link>

Dernière mise à jour: 07.05.2014