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Nouvelle publication de l'OFEV «Le droit de l'environnement en bref»

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Interlocuteur  Noé Blancpain Noé Blancpain
Chef Communication et Public Affairs
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Dans sa brochure de 36 pages, l'Office fédéral de l'environnement donne un aperçu de la diversité de la législation environnementale suisse élaborée au fil des décennies. La brochure peut être téléchargée gratuitement en format pdf sur le site Internet de l'OFEV ou commandée en version imprimée auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique.

Pratiquement chaque entreprise va être confrontée d'une manière ou d'une autre un jour avec la législation environnementale suisse - soit-il lorsqu'il s'agit des limites d'émissions de la protection de l'air, ou par l'intermédiaire des directives sur la manipulation des déchets, des exigences à l'égard des fabricants et exploitants de substances chimiques ou du versement de la taxe sur le CO2 ou COV. La nouvelle brochure de l'OFEV donne un bref aperçu simple de la législation applicable et présente en détail le droit national et international pertinent et en compare l'interdépendance. <link www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/01720/index.html _blank external-link-new-window>Téléchargement et commande</link>

Dernière mise à jour: 04.09.2013