La surveillance des eaux souterraines ou des eaux en aval du site contaminé, par exemple d’un ancien site industriel, peut prendre beaucoup de temps et occasionner des coûts importants pour des travaux d’analyse et d’évaluation. Jusqu’à présent, l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites) ne stipulait pas de directives concrètes fixant le moment de l’arrêt d’une telle surveillance. Selon l’OSites, un site contaminé doit toujours être surveillé dès que la présence d’une substance provenant du site et risquant de polluer les eaux est constatée, peu importe si la substance constitue un potentiel de danger concret. Cette explication diffuse peut avoir pour conséquence que les programmes de surveillance risquent de dépasser les besoins nécessaires pour protéger les eaux. Il est donc raisonnable de tenir compte de la toxicité des substances lors de l’évaluation de la nécessité ou lors de la continuation d’un programme de surveillance et de déterminer des critères permettant de mettre un terme au programme de surveillance. Afin que les autorités puissent prendre des décisions fondées en ce qui concerne la surveillance, il est prévu de leur présenter désormais un concept de surveillance.
Inclure la toxicité lors de la définition du besoin de surveillance
Afin de prendre une décision en rapport à un programme de surveillance, il est tenu compte dans le projet de révision proposé des valeurs de concentration fixées dans l’annexe 1 de l’ordonnance sur les sites contaminés. Ces valeurs de concentration se basent sur la toxicité de la substance en question. Si dans un secteur de protection des eaux souterraines Au, 10% d’une valeur de concentration ou à l’extérieur d’un secteur de protection des eaux souterraines Au, 40% d’une valeur de concentration d’une substance sont dépassés, le site sera mis sous surveillance. Ces valeurs correspondent à un cinquième des concentrations nécessitant un assainissement. Si aucune valeur de concentration n’est connue pour une substance, ce sera désormais l’autorité correspondante qui, en accord avec l’OFEV, en fixera une. Nous saluons la fixation de critères clairs et utiles pour la prise de décision en rapport avec le besoin de surveillance ainsi que l’attribution précise des compétences.
Critères servant à mettre un terme aux besoins de surveillance
En cas d’évolution favorable de la concentration de substances nocives, il sera désormais possible de suspendre le besoin de surveillance. Des scénarios correspondants ainsi que des décisions consécutives sont expliqués dans le nouveau module en ligne OTAS (<link www.bafu.admin.ch/vasa/index.html _blank external-link-new-window>OTAS: ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés</link>). Il est réjouissant qu’il soit prévu d’introduire une stratégie d’annulation dans l’OSites. Nous considérons comme raisonnable une concrétisation correspondante dans le nouveau module OTAS.
Exigences liées au concept de surveillance désormais exigé
Les exigences concernant le concept de surveillance à soumettre désormais aux autorités sont également définies dans le nouveau module OTAS. En principe, ce genre de concept est bienvenu malgré les charges financières et administratives, étant donné que les objectifs clairement définis et la procédure structurée vont permettre de diminuer les coûts à l’avenir. Et pourtant, les documents en audition (OSites et module OTAS) manquent de clarté dans le sens que le module OTAS exige explicitement une prise de position des autorités concernant le concept de surveillance tandis que ceci n’est pas prévu dans l’ordonnance correspondante. A notre avis, certaines dispositions en rapport avec le concept de surveillance sont trop concrètes (complexité du concept, les données fondamentales doivent être archivées dans un système TED). Il est prévu de transférer les compétences, la complexité et l’élaboration formelle du concept aux autorités, ce que nous ne voulons pas soutenir. Les autorités sont également libres de déterminer elles-mêmes le concept de surveillance en fonction de l’évaluation du site. Pour nous, cette compétence est clairement sous la responsabilité de celui devant assumer l’obligation de faire et l’obligation de porter les frais. Swissmem approuve la concrétisation des critères de surveillance pour les sites contaminés dans le sens d’une surveillance plus économique. Par contre, nous allons mentionner les points critiques mentionnés en rapport avec le concept de surveillance dans notre prise de position. Si vous désirez avancer des objections fondées ou autres doutes par rapport au projet en question, alors nous vous prions de bien vouloir le communiquer jusqu’au lundi 17 octobre 2011 au plus tard à Madame Christine Roth, cheffe de secteur Environnement (<link c.roth@swissmem.ch>c.roth@swissmem.ch</link> ou 044 384 48 07). <link www.bafu.admin.ch/dokumentation/medieninformation/00962/index.html _blank external-link-new-window>Textes relatifs à procédure de consultation</link>