Publication du nouveau standard RoHS II

La directive révisée RoHS («Restriction of the Use of Certain Hazardous Substances», 2011/65/EU) exige désormais de la part des fabricants d’appareils, entre autres, l’élaboration d’une documentation technique. Le standard EN 50581:2012 a été élaboré à la demande de la commission UE et instruit les fabricants dans l’élaboration de cette documentation servant à l’évaluation de la conformité d’appareils électriques et électroniques à l’aide de la directive. Il vient d’être publié dans le journal officiel de l’Union européenne et peut être commandé via plusieurs organisations de standardisation. Actuellement il n’est disponible qu’en anglais et en français. Une version allemande est en élaboration.
La gestion d’informations sur les matériaux, composants et modules s’est révélée être le plus grand défi. C’est pourquoi le standard traite également l’identification des informations nécessaires, leur récapitulation et l’évaluation des documentations reçues. L’indentification du lien entre les informations de conformité reçues et les matériaux, composants et modules correspondants, constitue un élément central. <link www.bomcheck.net/assets/docs/Guide%20to%20Using%20BOMcheck%20and%20EN%20505081%20to%20Comply%20with%20RoHS2%20Technical%20Documentation%20Requirements.pdf _blank external-link-new-window>Le résumé du guide lié à l’outil BOMcheck</link> fournit un aperçu pratique des déroulements et des informations indispensables. Cet outil est également utile pour l’élaboration de la documentation technique à la base du standard 50‘581.
Audition concernant les nouvelles exceptions
Des auditions publiques sont actuellement en cours concernant les quatre demandes d’exceptions liées à RoHS II. Elles concernent principalement des applications utilisant du plomb. Il est possible de soumettre des commentaires à <link rohs.exemptions.oeko.info/index.php _blank external-link-new-window>l’Öko-Institut</link> jusqu’au 1e février 2013.
Publication imminente du document FAQ
Selon des informations de la commission de l’UE, le document FAQ en rapport avec RoHS II va être publié encore avant Noël. <link www.swissmem.ch/fr/news-newsletter/single-view/news/faq-zu-rohs-ii-verfuegbar.html _blank external-link-new-window>Swissmem a déjà informé sur des aspects critiques du projet</link>. L’industrie va examiner en détail dans quelle mesure il a été tenu compte de ses commentaires. Nous pensons que ce document sera disponible via le <link ec.europa.eu/environment/waste/rohs_eee/events_rohs3_en.htm _blank external-link-new-window>site Internet de la commission de l’UE</link>.
La révision RoHS et sa mise en application en Suisse
La directive RoHS de l’UE limite l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les appareils électriques et électroniques («Restriction of the Use of Certain Hazardous Substances», 2011/65/EU). La révision de la directive RoHS a, entre autres, conduit à l’extension successive du secteur d’application pour tous les appareils électriques et électroniques, à l’introduction de l’obligation d’étiquetage CE, à l’obligation d’établir une documentation technique et de procurer une déclaration de conformité. La révision est entrée en vigueur le 21 juillet 2011. Théoriquement, les états membres de l’UE ont le temps d’intégrer la directive dans leur droit national jusqu’au 2 janvier 2013. Cependant, il semble actuellement que pas tous les pays membres vont réussir à respecter cette obligation. La directive RoHS I va être annulée le 3 janvier 2013. En Suisse, la directive révisée RoHS a été reprise par l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques le 1e décembre 2012 (<link www.swissmem.ch/fr/news-newsletter/single-view/news/revisionen-im-schweizer-chemikalienrecht.html _blank external-link-new-window>Swissmem en a informé</link>). Les obligations à l’égard des fabricants vont également entrer en vigueur en Suisse à partir du 3 janvier 2013.
Veuillez vous adresser pour de plus amples informations à Madame Christine Roth, cheffe de secteur Environnement (<link c.roth@swissmem.ch>c.roth@swissmem.ch</link> ou au 044 384 48 07). <link eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do _blank external-link-new-window>Publication du standard dans le journal officiel de l’Union européenne</link> Lien vers le Standard 50‘581 (payant):
<link www.cenelec.eu/dyn/www/f _blank external-link-new-window>CENELEC</link>
<link www.electrosuisse.ch/fr/meta/shop/normes.html _blank external-link-new-window>Electrosuisse</link>
<link www.snv.ch/fr/shop/ _blank external-link-new-window>SNV</link> (pas encore en ligne sur le site SNV)
<link eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do _blank external-link-new-window>Directive RoHS II</link>
<link www.admin.ch/ch/f/as/2012/6161.pdf _blank external-link-new-window>Modifications dans l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques en vigueur à partir du 1.12.2012 </link>