En rapport avec REACH, jusqu’à présent, 53 substances ont été placées sur <link www.echa.europa.eu/chem_data/authorisation_process/candidate_list_table_en.asp _blank external-link-new-window>la liste des candidats</link>. Ces substances sont des candidats potentiels pour une possible intégration dans <link www.echa.europa.eu/reach/authorisation_under_reach/authorisation_list_en.asp _blank external-link-new-window>l’annexe XIV</link>, de la fameuse «Authorisation List». L’emploi des substances inscrites dans cette liste n’est permis dans l’UE qu’accompagné d’un document d’homologation, sauf en cas d’exceptions spécifiques mentionnées dans l’annexe en question. Font déjà partie des six substances listées dans l’annexe XIV les phtalates (p.ex. DEHP), employés en tant que plastifiants dans la fabrication de câbles. Il faut s’attendre à l’avenir à d’autres interdictions de substances employées dans l’industrie MEM.
En Suisse, l’adoption de ces interdictions d’application est également en discussion. Avant de lancer la procédure d’adaptation de l’Ordonnance sur la réduction des risques liées aux produits chimiques, l’Office fédéral de la santé publique laisse établir une étude sur les conséquences d’une telle adaptation de l’ordonnance. Cette étude va permettre d’évaluer les conséquences pour les entreprises suisses. Etant donné que l’interdiction de ces substances touche également l’industrie MEM, cette enquête permet de dévoiler les conséquences. Nous vous prions de saisir l’opportunité. Vous avez la possibilité de participer à l’enquête directement via la société de conseil mandatée ou de nous l’envoyer en nous autorisant de la transmettre avec toute la discrétion nécessaire. Si vous choisissez de répondre directement, nous vous prions de mentionner que vous êtes affiliés à Swissmem. Ceci nous permettra d’utiliser les informations concernant les conséquences pour nos entreprises membres pour défendre vos intérêts. <link file:10745 _blank download>Questionnaire servant à analyser les conséquences de l’obligation d’agrément (en allemand)</link>