Il est prévu d’ajouter ces nouvelles substances à la liste des candidats dès que possible. La liste comprendra désormais 53 substances. Pour les utilisateurs de telles substances, ceci entraîne une obligation de déclaration vis-à -vis de la clientèle et des autorités. Suite à l’inscription dans la liste des candidats, les SVHC obtiennent le statut de candidats pour l’annexe XIV de l’ordonnance REACH. Les utilisateurs en aval dans l’UE sont désormais obligés d’informer de leur propre chef, les acteurs dans leur chaîne de fournisseurs sur la présence de substances déclarées dans la liste de candidats si la concentration dépasse 0.1% dans leurs produits. De plus, la présence des substances doit être déclarée auprès de l’ECHA au plus tard six mois après la publication sur la liste des candidats si leur quantité dépasse une tonne par importateur dans l’UE et qu’elles ne sont pas encore déclarées auprès de l’ECHA.
Il est prévu de compléter la liste des candidats par les sept substances suivantes (toutes les désignations des substances sont en anglais):
| Substance Name | EC number | CAS number |
|---|---|---|
| 2-ethoxyethyl acetate | 203-839-2 | 111-15-9 |
| Strontium chromate | 232-142-6 | 7789-06-21 |
1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C7-11-branched and linear alkyl esters | 271-084-6 | 68515-42-4 |
| Hydrazine | 206-114-9 | 7803-57-8 302-01-2 |
| 1-methyl-2-pyrrolidone | 212-828-1 | 872-50-4 |
| 1,2,3-trichloropropane | 202-486-1 | 96-18-4 |
1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C6-8-branched alkyl esters, C7-rich | 276-158-1 | 71888-89-6 |
Vous trouverez de plus amples informations sur <link echa.europa.eu/chem_data/authorisation_process/candidate_list_table_en.asp _blank external-link-new-window>la liste des candidats</link> et sur REACH sur le <link echa.europa.eu _blank external-link-new-window>site Internet ECHA</link> en général.