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Temps libre à accorder pour la recherche d’un emploi

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Interlocuteur  Noé Blancpain Noé Blancpain
Chef Communication et Public Affairs
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La question des heures de congé à accorder pour chercher un autre emploi donne toujours lieu à des discussions entre employeurs et travailleurs. La loi ne donne pas toutes les réponses, mais une certaine pratique s’est établie.

Selon les dispositions lĂ©gales, l’employeur doit accorder au travailleur, une fois le contrat dĂ©noncĂ©, le temps nĂ©cessaire pour chercher un autre emploi (art. 329 al. 3 CO). Le travailleur a donc un droit lĂ©gal Ă  ce temps libre extraordinaire, et mĂŞme aussi quand c’est lui qui a rĂ©siliĂ© le contrat.  La durĂ©e et le moment sont cependant dĂ©terminĂ©s par l’employeur, celui-ci devant prendre en considĂ©ration les intĂ©rĂŞts du travailleur. Il est accordĂ© habituellement un demi-jour par semaine ou, si le travailleur le souhaite, 2 x 2 heures. Le temps Ă  accorder peut cependant ĂŞtre augmentĂ© selon l’âge ou la profession du travailleur et la situation sur le marchĂ© du travail.  Le travailleur doit communiquer Ă  temps Ă  l’employeur les dates pour la recherche d’un emploi. Il ne faut accorder que le temps effectivement nĂ©cessaire pour l’entretien d’embauche et pour le dĂ©placement. En revanche, le travailleur doit consulter les offres d’emploi ou se constituer un dossier pendant son temps libre ordinaire. La question de savoir si le travailleur a droit Ă  son salaire pour le temps effectivement nĂ©cessaire Ă  la recherche d’un emploi est controversĂ©e. Dans la mesure cependant oĂą la recherche d’un emploi n’est pas due au travailleur et ne peut pas se faire en dehors du temps de travail, un droit au paiement du salaire est Ă  admettre dans le cadre de l’art. 324a CO. Pour faire toute clartĂ© Ă  ce sujet, il est recommandĂ© de conclure un accord Ă©crit. 

Dernière mise à jour: 11.06.2013