Objectifs
- Les participants bénéficieront d'informations :
- En fonction de leur canton (selon qu'il y a un accord ou pas avec la France),
- En fonction du nombre de jours de télétravail par semaine,
- Et en fonction de missions Ă©ventuelles chez les clients en France et UE/AELE.
- Les participants auront pris connaissance des processus à suivre et des conséquences fiscales et sociales selon les cas.
- Ils pourront évaluer le risque lié au télétravail de créer un établissement stable.
- Grace à une compréhension claire des processus à implémenter dès janvier 2025, les participants seront prêts pour les échanges automatiques d’informations applicables dès janvier 2026 en relation à l’année précédente.
Programme
- Dispositif fiscal et social du télétravail pour cantons frontaliers sans accord fiscal
- Dispositif fiscal et social du télétravail pour cantons frontaliers avec accord fiscal
- Echange automatique des salaires
- Le risque d’établissement stable
- Télétravail & entreprises romandes : réflexions stratégiques
- Questions & réponses
Groupe cible
Dirigeants d’entreprise en Suisse romande, responsables administratifs, financiers et des ressources humaines, tout professionnel impliqué dans la gestion de collaborateurs transfrontaliers
Intervenants
- Ralf Pawolleck
Directeur de Valoris Advisory et spécialiste en droit fiscal et mobilité internationale, Genève - Jade Polidès
Avocate fiscaliste de Valoris Avocats, Lyon - BĂ©atrice Martin-Flatin
Cheffe de secteur Politique Patronale Swissmem
Flyer
Prix
CHF 300.00
TVA en sus
Membres Swissmem
CHF 400.00
TVA en sus
Non-membres Swissmem
Inscription
- Date limite d’inscription : lundi 18.11.24 – 17h00
Modalités d'annulation
Les frais de participation ne seront pas remboursés en cas d’annulation moins de 2 semaines avant la date du séminaire.
En accord avec Swissmem, une autre personne répondant aux critères de participation pourra cependant être déléguée.
