Objectifs
- Les participants bénéficieront d'informations :
- En fonction de leur canton (selon qu'il y a un accord ou pas avec la France),
- En fonction du nombre de jours de télétravail par semaine,
- Et en fonction de missions Ă©ventuelles chez les clients en France et UE/AELE.
- Les participants auront pris connaissance des processus à suivre et des conséquences fiscales et sociales selon les cas.
- Ils pourront évaluer le risque lié au télétravail de créer un établissement stable.
- Grace Ă une comprĂ©hension claire des processus Ă implĂ©menter dĂšs janvier 2025, les participants seront prĂȘts pour les Ă©changes automatiques dâinformations applicables dĂšs janvier 2026 en relation Ă lâannĂ©e prĂ©cĂ©dente.
Programme
- Dispositif fiscal et social du télétravail pour cantons frontaliers sans accord fiscal
- Dispositif fiscal et social du télétravail pour cantons frontaliers avec accord fiscal
- Echange automatique des salaires
- Le risque dâĂ©tablissement stable
- Télétravail & entreprises romandes : réflexions stratégiques
- Questions & réponses
Groupe cible
Dirigeants dâentreprise en Suisse romande, responsables administratifs, financiers et des ressources humaines, tout professionnel impliquĂ© dans la gestion de collaborateurs transfrontaliers
Intervenants
- Ralf Pawolleck
Directeur de Valoris Advisory et spécialiste en droit fiscal et mobilité internationale, GenÚve - Jade PolidÚs
Avocate fiscaliste de Valoris Avocats, Lyon - BĂ©atrice Martin-Flatin
Cheffe de secteur Politique Patronale Swissmem
Flyer
Prix
CHF 300.00
TVA en sus
Membres Swissmem
CHF 400.00
TVA en sus
Non-membres Swissmem
Inscription
- Date limite dâinscription : vendredi 24.10.25 â 17h00
Modalités d'annulation
Les frais de participation ne seront pas remboursĂ©s en cas dâannulation moins de 2 semaines avant la date du sĂ©minaire.
En accord avec Swissmem, une autre personne rĂ©pondant aux critĂšres de participation pourra cependant ĂȘtre dĂ©lĂ©guĂ©e.
DĂ©tails Protection des donnĂ©es et plus encore DĂ©tails Formation accĂ©lĂ©rĂ©e CCT MEM â une synthĂšse des principales dispositions de la CCT MEM DĂ©tails Une approche intelligente de la planification des Ă©quipes et des autorisations DĂ©tails Formation accĂ©lĂ©rĂ©e CCT MEM â SynthĂšse des principales dispositions de la CCT MEM DĂ©tails IncapacitĂ© de travail et dĂ©lais de protection - l'essentiel sur la protection contre le licenciement
