Dans l’UE a été proposée une restriction de substances per- et polyfluorées (PFAS). Il s’agit d’un grouped’environ 10 000 substances dont fait aussi partie le Teflon®. Une large atteinte négative à l’industrie est à craindre, car de nombreuses utilisations n’ont pas été prises en considération. Swissmem a fait un rapport.
Effets négatifs sur les technologies de durabilité
Les informations récoltées pour la consultation de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont montré, comme on s’y attendait, que la restriction PFAS aurait sous la forme proposée d’énormes effets négatifs sur les chaînes de création de valeur en Europe. Ce qui est frappant, c’est le nombre de technologies contribuant aux objectifs de durabilité comme la neutralité climatique, l’efficacité énergétique ou l’économie circulaire qui seraient touchées.
Des matériaux alternatifs aux PFAS sont par exemple possibles dans certains cas, cependant avec une perte importante en efficacité de l’énergie ou des matériaux. Les pièces de rechange, l’entretien, la remise en état et des articles utilisés sont actuellement aussi concernés par la proposition, de sorte que des produits devraient être remplacés plus tôt que nécessaire. Il en résulte une utilisation plus élevée des ressources. Avec cette proposition de régulation naissent ainsi de grands conflits d’objectifs qu’il faut aborder.
L’industrie suisse serait aussi touchée. D’un côté, la moitié environ des produits de l’industrie tech suisse est exportée en UE, où elle et soumise aux prescriptions de l’UE. D’un autre côté, les restrictions du droit des produits chimiques de l’UE sont reprises en général par le droit suisse.
Des exceptions sont urgentes – Les fluoropolymères dans le viseur
En plus des exceptions proposées sont prévues d’autres exceptions pour adoucir les effets négatifs craints précisément dans le domaine de la durabilité. Cela concerne notamment l’utilisation de fluoropolymères dans des applications industrielles. En font partie diverses applications dans le secteur de l’énergie, dans la construction de machines, dans la technologie du bâtiment, dans des applications relevant de la sécurité, ou dans des conditions extrêmes telles que haute tension, variations de température ou environnement acide. Certaines de ces utilisations n’ont pas du tout été examinées dans le projet de restriction. Pour d’autres, la faisabilité technique d’alternatives est sous-estimée.
Les fluoropolymères sont à peine dangereux
Il ne s’agit pas en l’occurrence de laisser sans réglementation des émissions de substances dangereuses. Les risques devraient être identifiés et minimisés. Une différenciation est cependant nécessaire : les fluoropolymères et les fluoroélastomères ont été classifiés par l’OCDE comme des PFAS à peine dangereux (« of low concern »). Ils ne représentent donc en soi guère de risque, même pas pour les poêles à frire souvent mentionnées. D’éventuels risques, dans des processus en amont et en aval, soit dans la production des substances et dans leur élimination, doivent être réduits par d’autres mesures appropriées. En l’occurrence, quelques PFAS dangereux ont déjà été interdits au niveau international.
Faisons ici une critique fondamentale à la proposition : tous les quelque 10 000 PFAS sont traités de la même manière, au lieu de se concentrer comme dans le droit des substances chimiques sur les risques naissant de propriétés dangereuses en liaison avec une exposition possible (risque = propriété dangereuse x exposition).
Délais transitoires selon les processus de développement industriel
De plus, les délais transitoires prévus sont nettement trop courts compte tenu des processus habituels de développement industriel. L’identification d’une alternative adéquate techniquement et économiquement n’est que le premier pas :
des adaptations à des processus techniques, aux chaînes de création de valeur complexes et en partie dans des procédures spécifiques d’autorisation sont nécessaires. Cela dure plusieurs années en complément aux années de recherche pour trouver pour la première fois une alternative. Comme cela est un processus à l’issue incertaine, il faudrait prévoir un mécanisme permettant la prolongation d’exceptions.
Swissmem continue de s’engager pour une approche soignée et raisonnable de cette thématique traitant les risques de façon différenciée et tenant compte des effets d’interdictions. D’autres points critiques relatifs à la proposition de restriction de tous les PFAS se trouvent dans la prise de position de Swissmem.