La Direction générale des douanes informe par l’intermédiaire d’une circulaire sur les nouvelles réglementations à venir, selon lesquelles il sera interdit à partir du 1e janvier 2012 d’utiliser du fioul pour des travaux de nettoyage et de lubrification. L’utilisation de carburant diesel pour des travaux de nettoyage et de lubrification reste autorisée encore après le 1e janvier 2012. La quantité consommée est cependant soumise à la taxe d’incitation sur les COV.
La quantité de carburant diesel consommée doit être communiquée périodiquement, au moins une fois par an, par lettre écrite à la Direction générale des douanes, Section produits chimiques et COV, Monbijoustrasse 40, 3030 Berne.
Les requérants reçoivent une décision de recouvrement pour la taxe d’incitation sur les COV ainsi qu’un avis de restitution pour l’impôt sur les huiles minérales. Les impôts sur les huiles minérales sont remboursés sans les frais. Lors de l’utilisation de carburant diesel pour des travaux de nettoyage et de lubrification, les dispositions cantonales concernant la protection des eaux sont à respecter.
La nouvelle réglementation va également être publiée fin 2011 via une circulaire publiée sur Internet (<link www.ezv.admin.ch>www.ezv.admin.ch</link>). Veuillez vous adresser pour de plus amples informations à la Direction générale des douanes, <link zentrale.ozd-tarif@ezv.admin.ch>zentrale.ozd-tarif@ezv.admin.ch</link> ou au +41 31 322 6711.