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Le parlement approuve le projet Swissness

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Interlocuteur  Noé Blancpain Noé Blancpain
Chef Communication et Public Affairs
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Selon le projet Swissness, 60 % des coûts pour la fabrication d’un produit suisse dans l’industrie doit être de provenance suisse. La date d’entrée en vigueur n’est pas encore connue.

Le parlement a approuvĂ© le projet Swissness lors de sa session d’étĂ©. Dans l’industrie, au moins 60 % des coĂ»ts doit ĂŞtre de provenance suisse pour la fabrication d’un produit d’origine suisse. La recherche, le dĂ©veloppement et la certification peuvent ĂŞtre pris en compte dans ce pourcentage. Les coĂ»ts pour des matières premières non disponibles en Suisse ne sont pas pris en considĂ©ration.   Pendant le processus lĂ©gislatif, Swissmem s’était prononcĂ©e en faveur du maintien de la limite de 50 % valable jusqu’alors. Mais cette valeur ne reposait que sur le jugement d’un tribunal cantonal. Swissmem a notamment argumentĂ© en faisant valoir que nos entreprises sont tributaires d’une grande flexibilitĂ© dans le processus de fabrication. Avec cette règle du 60 % dĂ©sormais valable, cette flexibilitĂ© est limitĂ©e. Ce pourcentage plus Ă©levĂ© pourrait de plus avoir un effet sur la compĂ©titivitĂ© des entreprises. Chez les PME en particulier, la part de la recherche et du dĂ©veloppement est très faible et ne permet en gĂ©nĂ©ral pas de compenser le passage de 50 % Ă  60 %. Mais il y a aussi certainement des points positifs Ă  mentionner. D’un cĂ´tĂ©, l’utilisation des armoiries suisses sur les produits est lĂ©galisĂ©e, et d’un autre cĂ´tĂ© la protection contre l’utilisation abusive de la marque suisse est renforcĂ©e. La date de l’entrĂ©e en vigueur n’est pas encore connue. Pour toute question, Doris Anthenien (<link d.anthenien@swissmem.ch>d.anthenien@swissmem.ch</link>), cheffe de secteur Politique Ă©conomique, se tient volontiers Ă  votre disposition.

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Dernière mise à jour: 12.07.2013