Contrairement aux droits de douane sur l’acier et l’aluminium qui avaient été introduits durant le premier mandat de Donald Trump en 2018, le champ d’application est cette fois-ci plus large et comprend aussi les produits transformés issus de l’acier et de l’aluminium. L’inclusion d’autres produits dans le champ d’application des droits de douane demeure réservée. La liste peut donc être allongée à tout moment.
Les entreprises membres de Swissmem sont tenues au courant des éventuelles modifications de la politique douanière américaine. Pour toute question, les entreprises membres peuvent aussi s’adresser directement au spécialiste du commerce extérieur Nicolas Stephan (n.stephannoSpam@swissmem.ch / 041 384 48 40).
Pour toute information sur les évolutions actuelles, le fil d’actualité d’economiesuisse peut être consulté : Fil d’actualité: Politique commerciale de Donald Trump 2.0 – conséquences pour la Suisse | economiesuisse
Droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium – mes produits sont-ils concernés ?
- Jusqu’à présent, les droits de douane ne concernaient que l’acier brut (numéro SH 73) et l’aluminium brut (SH 76).
- Dorénavant, des droits de douane supplémentaires s’appliquent pour les produits en acier des chapitres SH 84, 85 et 94 et pour les produits en aluminium des chapitres SH 66, 83, 84, 85, 87, 88, 90, 94, 95 et 96.
- Ces chapitres SH énumèrent de manière très ciblée les différents produits concernés par les droits de douane.
- Pour les produits transformés, le droit de douane doit être prélevé sur la teneur en acier ou en aluminium du produit. Les autorités américaines n’ont pas encore communiqué la manière exacte dont cette consigne s’appliquera.
Pour rappel : SH signifie Système harmonisé international des tarifs douaniers.
Où puis-je vérifier quels produits sont désormais soumis à des droits de douane ?
Nous vous renvoyons aux documents suivants des autorités américaines concernant les « proclamations » américaines pertinentes relatives aux droits de douane supplémentaires américains sur les produits en acier et en aluminium ainsi qu’au tarif douanier américain :
- Acier : Federal Register: Adjusting Imports of Steel Into the United States
- Aluminium : Federal Register: Adjusting Imports of Aluminum Into the United States
- Tarif douanier américain : Harmonized Tariff Schedule
Que doit faire une entreprise si ses produits, d’après le numéro SH, sont concernés ?
Les six premiers chiffres des numéros SH sont harmonisés sur le plan international et fournissent une indication pour savoir si un produit est soumis aux nouveaux droits de douane. Mais ce qui est déterminant, c’est le classement du produit dans les tarifs américains. Un exportateur suisse doit collaborer avec l’importateur ou le courtier en douane américain afin de déterminer le numéro de tarif américain exact. C’est la seule façon pour lui d’établir de manière définitive si ses produits figurent sur les listes américaines et s’ils sont concernés par des droits de douane supplémentaires. L’importateur/le courtier en douane américain s’assure que tous les documents nécessaires sont fournis lors de la déclaration d’importation.
Droits de douane sur l’acier : quand les exportations depuis la Suisse sont-elles soumises à des droits de douane supplémentaires ?
Depuis le 12 mars 2025 :
- Les droits de douane actuels de 25% sur les importations d’acier sont maintenus. Certains produits des chapitres 72, 73 et 87 sont concernés. Ci-dessous, vous trouverez les liens vers les documents américains pertinents :
Presidential Proclamation 9705 of 8 March 2018
Presidential Proclamation 9980 of 24 January 2020: - L’extension du champ d’application des droits de douane supplémentaires s’applique pour les produits en acier des chapitres SH 73, 84, 85 et 94 :
- Chapitre 73 : Ouvrages en fonte, fer ou acier
- Chapitre 84 : Machines, appareils et engins mécaniques
- Chapitre 85 : Machines, appareils et matériels électriques
- Chapitre 94 : Meubles, luminaires, constructions préfabriquées
- Les droits de douane supplémentaires ne s’appliquent qu’à la teneur en acier (sauf pour le chapitre 73).
Quelles informations doivent être fournies lors de la déclaration d’importation ?
Les informations suivantes sont nécessaires pour la déclaration d’importation :
- La valeur d’importation de l’article moins la valeur de la teneur en acier
- La valeur de la teneur en acier
- Le poids de la teneur en acier en kilogrammes
- Indication sur le pays dans lequel la fonte ou le moulage a eu lieu
Si ces informations font défaut, les droits de douane supplémentaires seront appliqués en fonction de la valeur totale de l’article et non pas exclusivement de la valeur des composants en acier.
Lien vers le guide américain de déclaration de l’acier : CSMS # 64384423 - UPDATED GUIDANCE: Import Duties on Imports of Steel and Steel Derivative Products
Droits de douane sur l’aluminium : quand les exportations de Suisse sont-elles soumises à des droits de douane supplémentaires ?
Depuis le 12 mars 2025 :
- Les droits de douane sur l’aluminium passent de 10% à 25%. Certains produits des chapitres 72, 73, 76 et 87 sont concernés. Ci-dessous, vous trouverez les liens vers les documents américains pertinents :
Presidential Proclamation 9704 of 8 March 2018:
Presidential Proclamation 9980 of 24 January 2020 - Les droits de douane supplémentaires s’appliquent dorénavant aussi à d’autres produits en aluminium. Certains produits des chapitres 66, 76, 83, 84, 85, 87, 88, 90, 94, 95 et 96 sont concernés.
Lien vers le guide américain de déclaration de l’aluminium : CSMS # 64384496 - UPDATED GUIDANCE: Import Duties on Imports of Aluminum and Aluminum Derivative Products