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Politique commerciale des États-Unis

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En imposant des droits de douane sur les produits en acier et en aluminium et en annonçant des droits de douane réciproques, les États-Unis bouleversent le commerce mondial – et créent une grande incertitude. Vous trouverez sur cette page les principales informations sur les nouveaux droits de douane à l’importation aux États-Unis. Elles seront régulièrement actualisées.

Contrairement aux droits de douane sur l’acier et l’aluminium qui avaient Ă©tĂ© introduits durant le premier mandat de Donald Trump en 2018, le champ d’application est cette fois-ci plus large et comprend aussi les produits transformĂ©s issus de l’acier et de l’aluminium. L’inclusion d’autres produits dans le champ d’application des droits de douane demeure rĂ©servĂ©e. La liste peut donc ĂŞtre allongĂ©e Ă  tout moment.  

Les entreprises membres de Swissmem sont tenues au courant des éventuelles modifications de la politique douanière américaine. Pour toute question, les entreprises membres peuvent aussi s’adresser directement au spécialiste du commerce extérieur Nicolas Stephan (n.stephannoSpam@swissmem.ch / 041 384 48 40).

Pour toute information sur les évolutions actuelles, le fil d’actualité d’economiesuisse peut être consulté : Fil d’actualité: Politique commerciale de Donald Trump 2.0 – conséquences pour la Suisse | economiesuisse

Q&As :

Les questions-réponses suivantes permettent d’obtenir un premier aperçu sur la situation douanière actuelle :

Droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium – mes produits sont-ils concernés ?

  • Jusqu’à prĂ©sent, les droits de douane ne concernaient que l’acier brut (numĂ©ro SH 73) et l’aluminium brut (SH 76).  
  • DorĂ©navant, des droits de douane supplĂ©mentaires s’appliquent pour les produits en acier des chapitres SH 84, 85 et 94 et pour les produits en aluminium des chapitres SH 66, 83, 84, 85, 87, 88, 90, 94, 95 et 96.  
  • Ces chapitres SH Ă©numèrent de manière très ciblĂ©e les diffĂ©rents produits concernĂ©s par les droits de douane.  
  • Pour les produits transformĂ©s, le droit de douane doit ĂŞtre prĂ©levĂ© sur la teneur en acier ou en aluminium du produit. Les autoritĂ©s amĂ©ricaines n’ont pas encore communiquĂ© la manière exacte dont cette consigne s’appliquera.  

Pour rappel : SH signifie Système harmonisĂ© international des tarifs douaniers. 

Où puis-je vérifier quels produits sont désormais soumis à des droits de douane ?

Nous vous renvoyons aux documents suivants des autoritĂ©s amĂ©ricaines concernant les « proclamations » amĂ©ricaines pertinentes relatives aux droits de douane supplĂ©mentaires amĂ©ricains sur les produits en acier et en aluminium ainsi qu’au tarif douanier amĂ©ricain : 

Que doit faire une entreprise si ses produits, d’après le numéro SH, sont concernés ?

Les six premiers chiffres des numĂ©ros SH sont harmonisĂ©s sur le plan international et fournissent une indication pour savoir si un produit est soumis aux nouveaux droits de douane. Mais ce qui est dĂ©terminant, c’est le classement du produit dans les tarifs amĂ©ricains. Un exportateur suisse doit collaborer avec l’importateur ou le courtier en douane amĂ©ricain afin de dĂ©terminer le numĂ©ro de tarif amĂ©ricain exact. C’est la seule façon pour lui d’établir de manière dĂ©finitive si ses produits figurent sur les listes amĂ©ricaines et s’ils sont concernĂ©s par des droits de douane supplĂ©mentaires. L’importateur/le courtier en douane amĂ©ricain s’assure que tous les documents nĂ©cessaires sont fournis lors de la dĂ©claration d’importation. 

Droits de douane sur l’acier : quand les exportations depuis la Suisse sont-elles soumises à des droits de douane supplémentaires ?

Depuis le 12 mars 2025 :

  • Les droits de douane actuels de 25% sur les importations d’acier sont maintenus. Certains produits des chapitres 72, 73 et 87 sont concernĂ©s. Ci-dessous, vous trouverez les liens vers les documents amĂ©ricains pertinents :  
    Presidential Proclamation 9705 of 8 March 2018 
    Presidential Proclamation 9980 of 24 January 2020: 
  • L’extension du champ d’application des droits de douane supplĂ©mentaires s’applique pour les produits en acier des chapitres SH 73, 84, 85 et 94 :
    • Chapitre 73 : Ouvrages en fonte, fer ou acier 
    • Chapitre 84 : Machines, appareils et engins mĂ©caniques 
    • Chapitre 85 : Machines, appareils et matĂ©riels Ă©lectriques 
    • Chapitre 94 : Meubles, luminaires, constructions prĂ©fabriquĂ©es 
  • Les droits de douane supplĂ©mentaires ne s’appliquent qu’à la teneur en acier (sauf pour le chapitre 73).  

Quelles informations doivent être fournies lors de la déclaration d’importation ?

Les informations suivantes sont nĂ©cessaires pour la dĂ©claration d’importation :  

  • La valeur d’importation de l’article moins la valeur de la teneur en acier
  • La valeur de la teneur en acier
  • Le poids de la teneur en acier en kilogrammes
  • Indication sur le pays dans lequel la fonte ou le moulage a eu lieu  

Si ces informations font dĂ©faut, les droits de douane supplĂ©mentaires seront appliquĂ©s en fonction de la valeur totale de l’article et non pas exclusivement de la valeur des composants en acier. 

Lien vers le guide américain de déclaration de l’acier : CSMS # 64384423 - UPDATED GUIDANCE: Import Duties on Imports of Steel and Steel Derivative Products

Droits de douane sur l’aluminium : quand les exportations de Suisse sont-elles soumises à des droits de douane supplémentaires ?

Depuis le 12 mars 2025 :

  • Les droits de douane sur l’aluminium passent de 10% Ă  25%. Certains produits des chapitres 72, 73, 76 et 87 sont concernĂ©s. Ci-dessous, vous trouverez les liens vers les documents amĂ©ricains pertinents : 
    Presidential Proclamation 9704 of 8 March 2018: 
    Presidential Proclamation 9980 of 24 January 2020
  • Les droits de douane supplĂ©mentaires s’appliquent dorĂ©navant aussi Ă  d’autres produits en aluminium. Certains produits des chapitres 66, 76, 83, 84, 85, 87, 88, 90, 94, 95 et 96 sont concernĂ©s. 

Lien vers le guide américain de déclaration de l’aluminium : CSMS # 64384496 - UPDATED GUIDANCE: Import Duties on Imports of Aluminum and Aluminum Derivative Products

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Dernière mise à jour: 26.03.2025