Les entreprises membres de Swissmem sont tenues au courant des éventuelles modifications de la politique douanière américaine. Pour toute question, les entreprises membres peuvent aussi s’adresser directement au spécialiste du commerce extérieur Nicolas Stephan (n.stephannoSpam@swissmem.ch / 044 384 48 40).
Vous trouverez les appréciations de Swissmem concernant les conséquences des nouveaux droits de douane américains ainsi que les revendications de l’association à l’égard de la politique dans les articles dont les liens figurent sur cette page, sous les Q&As.
Pour toute information sur les évolutions actuelles, le fil d’actualité d’economiesuisse peut être consulté : Fil d’actualité : Fil d’actualité: Politique commerciale de Donald Trump 2.0 – conséquences pour la Suisse | economiesuisse
Où puis-je trouver en ligne les informations les plus importantes sur les droits de douane américains ?
En principe, des droits de douane supplémentaires sont introduits pour tous les produits de l’industrie tech suisse. Pour obtenir des détails, nous vous renvoyons aux documents des autorités américaines ci-après :
- Executive Order, April 2, 2025 : Regulating Imports with a Reciprocal Tariff to Rectify Trade Practices that Contribute to Large and Persistent Annual United States Goods Trade Deficits – The White House
- Factsheet relative à l’Executive Order, April 2, 2025 :  Fact Sheet: President Donald J. Trump Declares National Emergency to Increase our Competitive Edge, Protect our Sovereignty, and Strengthen our National and Economic Security – The White House
- La liste des produits exclus des droits de douane additionnels (Annex-II) est liée à l’Executive Order du 2 avril. Les droits de douane sectoriels existants, par exemple sur les produits en acier et en aluminium (dits Mesures de la section 232) sont mentionnés comme exceptions dans l’Executive Order. Ils ne sont toutefois pas mentionnés dans l’Annex-II. Lien vers l’Annex-II : www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2025/04/Annex-II.pdf
- La liste des pays (Annex-I) qui paient plus de 10% de droits de douane additionnels. Lien vers l’Annex-I : https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2025/04/Annex-I.pdf
- Informations sur les tarifs douaniers américains (Harmonized Tariff Schedule / HTS Search) – U.S. International Trade Commission : https://hts.usitc.gov
Remarque : les exceptions mentionnées dans la liste peuvent encore changer.
De plus, les exportateurs suisses peuvent accéder gratuitement à la base de données douanière de S-GE. Elle est très utile à titre d’information. Toutefois, en cas d’évolution politique rapide, il peut arriver que les informations contenues ne soient pas d’actualité :
Base de données douanière Mendel :
- Enregistrement : https://www.s-ge.com/fr/base-de-donnees-douaniere-tarifs-douaniers-du-monde-entier
- Accès après s’être enregistré : https://ch.mendel-online.com
- Support : s-genoSpam@mendel-online.com
Droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium – quels produits sont concernés et comment ?
- Avant le 12 mars 2025, les droits de douane ne concernaient que l’acier brut (numéro SH 73) et l’aluminium brut (SH 76).
- Depuis le 12 mars 2025, des droits de douane supplémentaires s’appliquent pour les produits en acier des chapitres SH 84, 85 et 94 et pour les produits en aluminium des chapitres SH 66, 83, 84, 85, 87, 88, 90, 94, 95 et 96, à hauteur de 25%. Ces droits de douane restent applicables.
- Ces chapitres SH énumèrent de manière très ciblée les différents produits concernés par les droits de douane.
Pour les produits transformés, le droit de douane doit être prélevé sur la teneur en acier ou en aluminium du produit. Si les indications concernant la teneur en matière font défaut, les droits de douane sont calculés sur la valeur totale.
Droits de douane sur l’acier : Quels sont les droits de douane actuellement applicables aux produits en acier ?
Les droits de douane de 25% introduits le 12 mars 2025 ou qui existaient déjà avant cette date continuent de s’appliquer :
- Certains produits des chapitres 72, 73 et 87 sont concernés. Ci-dessous, vous trouverez les liens vers les documents américains pertinents :
Presidential Proclamation 9705 of 8 March 2018
Presidential Proclamation 9980 of 24 January 2020: - L’extension du champ d’application des droits de douane supplémentaires s’applique pour les produits en acier des chapitres SH 73, 84, 85 et 94 :
- Chapitre 73 : Ouvrages en fonte, fer ou acier
- Chapitre 84 : Machines, appareils et engins mécaniques
- Chapitre 85 : Machines, appareils et matériels électriques
- Chapitre 94 : Meubles, luminaires, constructions préfabriquées
- En règle générale, les droits de douane supplémentaires ne s’appliquent qu’à la teneur en acier (sauf pour le chapitre 73).
- Pour tous les autres produits en acier, un droit de douane de 10% s’applique désormais.
Quelles informations doivent être fournies lors de la déclaration d’importation de produits en acier et/ou en aluminium ?
Les informations suivantes sont nécessaires pour la déclaration d’importation :
- La valeur d’importation de l’article moins la valeur de la teneur en acier/aluminium
- La valeur de la teneur en acier/aluminium
- Le poids de la teneur en acier/aluminium en kilogrammes
- Indication sur le pays dans lequel la fonte ou le moulage a eu lieu
Compléter par le « Primary and Secondary Country of Smelt » pour les produits en aluminium et le « Country of Melt and Pour » pour les produits en acier.
Si ces informations font défaut, le droit de douane supplémentaire sera appliqué en fonction de la valeur totale de l’article et non pas exclusivement de la valeur des composants en acier/aluminium.
Lien vers le guide américain de déclaration de l’acier : CSMS # 64384423 - UPDATED GUIDANCE: Import Duties on Imports of Steel and Steel Derivative Products
Il est recommandé de coordonner ces informations suffisamment tôt avec le courtier en douane américain.
Droits de douane sur l’aluminium : Quels sont les droits de douane actuellement applicables aux produits en aluminium ?
Les droits de douane de 25% introduits le 12 mars 2025 ou qui existaient déjà avant cette date continuent de s’appliquer. Concrètement :
- Un droit de douane de 25% s’applique à certains produits des chapitres 72, 73, 76 et 87. Ci-dessous, vous trouverez les liens vers les documents américains pertinents :
Presidential Proclamation 9704 of 8 March 2018:
Presidential Proclamation 9980 of 24 January 2020 - Les droits de douane supplémentaires s’appliquent aussi à d’autres produits en aluminium. Certains produits des chapitres 66, 76, 83, 84, 85, 87, 88, 90, 94, 95 et 96 sont concernés.
- Pour tous les autres produits en aluminium, un droit de douane de 10% s’applique désormais.
Lien vers le guide américain de déclaration de l’aluminium : CSMS # 64384496 - UPDATED GUIDANCE: Import Duties on Imports of Aluminum and Aluminum Derivative ProductsL’importateur vers les États-Unis devrait disposer de contacts avec des courtiers en douane américains. Le courtier en douane s’assure que tous les documents nécessaires pour la déclaration d’importation sont fournis et que les données sont saisies correctement.
Quels droits de douane s’appliquent aux voitures et aux composants ?
Depuis le 3 avril 2025, un nouveau taux de droits de douane américains de 25% est en vigueur sur tous les véhicules importés. De plus, un droit de douane de 25% sur les pièces automobiles est annoncé, qui entrera en vigueur au plus tard le 3 mai 2025. Les marchandises couvertes par l’accord USMCA (United States-Mexico-Canada Agreement) sont exemptées des nouveaux droits de douane sur les voitures et les pièces automobiles. Vous trouverez d’autres informations détaillées ici : Federal Register: Adjusting Imports of Automobiles and Automobile Parts Into the United States
Il est recommandé de coordonner ces informations suffisamment tôt avec le courtier en douane américain.