USA-CH_Flaggenbild_Landingpage.jpg

Politique commerciale des États-Unis

Page d’accueil Engagement Politique Politique économique Politique commerciale des États-Unis
Interlocuteur  Nicolas Stephan Nicolas Stephan
Chef de secteur
+41 44 384 48 40 +41 44 384 48 40 n.stephannoSpam@swissmem.ch
Partager

Le gouvernement américain a suspendu l’application des droits de douane supplémentaires annoncés pour 90 jours. En plus des droits de douane sur les produits en acier et en aluminium, des droits de douane additionnels forfaitaires de 10% sur tous les autres produits de l’industrie tech suisse s’appliquent actuellement. Ils viennent s’additionner aux droits de douane appliqués jusque-là. Les droits de douane supplémentaires touchent très durement la branche dans une situation conjoncturelle déjà tendue. Les PME qui ne produisent pas aux États-Unis sont particulièrement touchées. Vous trouverez sur cette page les informations les plus importantes sur les nouveaux droits de douane à l’importation des États-Unis. Elles sont mises à jour en continu.

Les entreprises membres de Swissmem sont tenues au courant des éventuelles modifications de la politique douanière américaine. Pour toute question, les entreprises membres peuvent aussi s’adresser directement au spécialiste du commerce extérieur Nicolas Stephan (n.stephannoSpam@swissmem.ch / 044 384 48 40).

Vous trouverez les appréciations de Swissmem concernant les conséquences des nouveaux droits de douane américains ainsi que les revendications de l’association à l’égard de la politique dans les articles dont les liens figurent sur cette page, sous les Q&As.

Pour toute information sur les évolutions actuelles, le fil d’actualité d’economiesuisse peut être consulté : Fil d’actualité : Fil d’actualité: Politique commerciale de Donald Trump 2.0 – conséquences pour la Suisse | economiesuisse

Q&As :

Les questions-réponses suivantes permettent d’obtenir un premier aperçu sur la situation douanière actuelle :

Où puis-je trouver en ligne les informations les plus importantes sur les droits de douane américains ?

En principe, des droits de douane supplĂ©mentaires sont introduits pour tous les produits de l’industrie tech suisse. Pour obtenir des dĂ©tails, nous vous renvoyons aux documents des autoritĂ©s amĂ©ricaines ci-après : 

Remarque : les exceptions mentionnĂ©es dans la liste peuvent encore changer.

De plus, les exportateurs suisses peuvent accĂ©der gratuitement Ă  la base de donnĂ©es douanière de S-GE. Elle est très utile Ă  titre d’information. Toutefois, en cas d’évolution politique rapide, il peut arriver que les informations contenues ne soient pas d’actualitĂ© : 

Base de donnĂ©es douanière Mendel :

Droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium – quels produits sont concernés et comment ?

  • Avant le 12 mars 2025, les droits de douane ne concernaient que l’acier brut (numĂ©ro SH 73) et l’aluminium brut (SH 76).
  • Depuis le 12 mars 2025, des droits de douane supplĂ©mentaires s’appliquent pour les produits en acier des chapitres SH 84, 85 et 94 et pour les produits en aluminium des chapitres SH 66, 83, 84, 85, 87, 88, 90, 94, 95 et 96, Ă  hauteur de 25%. Ces droits de douane restent applicables.
  • Ces chapitres SH Ă©numèrent de manière très ciblĂ©e les diffĂ©rents produits concernĂ©s par les droits de douane. 

Pour les produits transformés, le droit de douane doit être prélevé sur la teneur en acier ou en aluminium du produit. Si les indications concernant la teneur en matière font défaut, les droits de douane sont calculés sur la valeur totale.

Droits de douane sur l’acier : Quels sont les droits de douane actuellement applicables aux produits en acier ?

Les droits de douane de 25% introduits le 12 mars 2025 ou qui existaient dĂ©jĂ  avant cette date continuent de s’appliquer :

  • Certains produits des chapitres 72, 73 et 87 sont concernĂ©s. Ci-dessous, vous trouverez les liens vers les documents amĂ©ricains pertinents : 
    Presidential Proclamation 9705 of 8 March 2018
    Presidential Proclamation 9980 of 24 January 2020:
  • L’extension du champ d’application des droits de douane supplĂ©mentaires s’applique pour les produits en acier des chapitres SH 73, 84, 85 et 94 : 
     
    • Chapitre 73 : Ouvrages en fonte, fer ou acier
    • Chapitre 84 : Machines, appareils et engins mĂ©caniques
    • Chapitre 85 : Machines, appareils et matĂ©riels Ă©lectriques
    • Chapitre 94 : Meubles, luminaires, constructions prĂ©fabriquĂ©es
       
  • En règle gĂ©nĂ©rale, les droits de douane supplĂ©mentaires ne s’appliquent qu’à la teneur en acier (sauf pour le chapitre 73).
  • Pour tous les autres produits en acier, un droit de douane de 10% s’applique dĂ©sormais.

Lien : https://www.whitehouse.gov/presidential-actions/2025/04/regulating-imports-with-a-reciprocal-tariff-to-rectify-trade-practices-that-contribute-to-large-and-persistent-annual-united-states-goods-trade-deficits/

Quelles informations doivent être fournies lors de la déclaration d’importation de produits en acier et/ou en aluminium ?

Les informations suivantes sont nĂ©cessaires pour la dĂ©claration d’importation : 

  • La valeur d’importation de l’article moins la valeur de la teneur en acier/aluminium
  • La valeur de la teneur en acier/aluminium
  • Le poids de la teneur en acier/aluminium en kilogrammes
  • Indication sur le pays dans lequel la fonte ou le moulage a eu lieu 
    ComplĂ©ter par le « Primary and Secondary Country of Smelt Â» pour les produits en aluminium et le « Country of Melt and Pour Â» pour les produits en acier.

Si ces informations font défaut, le droit de douane supplémentaire sera appliqué en fonction de la valeur totale de l’article et non pas exclusivement de la valeur des composants en acier/aluminium.

Lien vers le guide amĂ©ricain de dĂ©claration de l’acier : CSMS # 64384423 - UPDATED GUIDANCE: Import Duties on Imports of Steel and Steel Derivative Products

Il est recommandé de coordonner ces informations suffisamment tôt avec le courtier en douane américain.

Droits de douane sur l’aluminium : Quels sont les droits de douane actuellement applicables aux produits en aluminium ?

Les droits de douane de 25% introduits le 12 mars 2025 ou qui existaient dĂ©jĂ  avant cette date continuent de s’appliquer. Concrètement :

  • Un droit de douane de 25% s’applique Ă  certains produits des chapitres 72, 73, 76 et 87. Ci-dessous, vous trouverez les liens vers les documents amĂ©ricains pertinents :
    Presidential Proclamation 9704 of 8 March 2018:
    Presidential Proclamation 9980 of 24 January 2020
  • Les droits de douane supplĂ©mentaires s’appliquent aussi Ă  d’autres produits en aluminium. Certains produits des chapitres 66, 76, 83, 84, 85, 87, 88, 90, 94, 95 et 96 sont concernĂ©s.
  • Pour tous les autres produits en aluminium, un droit de douane de 10% s’applique dĂ©sormais.

Lien vers le guide amĂ©ricain de dĂ©claration de l’aluminium : CSMS # 64384496 - UPDATED GUIDANCE: Import Duties on Imports of Aluminum and Aluminum Derivative ProductsL’importateur vers les États-Unis devrait disposer de contacts avec des courtiers en douane amĂ©ricains. Le courtier en douane s’assure que tous les documents nĂ©cessaires pour la dĂ©claration d’importation sont fournis et que les donnĂ©es sont saisies correctement.

Quels droits de douane s’appliquent aux voitures et aux composants ?

Depuis le 3 avril 2025, un nouveau taux de droits de douane amĂ©ricains de 25% est en vigueur sur tous les vĂ©hicules importĂ©s. De plus, un droit de douane de 25% sur les pièces automobiles est annoncĂ©, qui entrera en vigueur au plus tard le 3 mai 2025. Les marchandises couvertes par l’accord USMCA (United States-Mexico-Canada Agreement) sont exemptĂ©es des nouveaux droits de douane sur les voitures et les pièces automobiles. Vous trouverez d’autres informations dĂ©taillĂ©es ici : Federal Register: Adjusting Imports of Automobiles and Automobile Parts Into the United States

Il est recommandé de coordonner ces informations suffisamment tôt avec le courtier en douane américain.

Dernière mise à jour: 26.03.2025