La directive européenne sur les emballages fixe le cadre pour limiter les effets néfastes des emballages sur l’environnement. Le volume et le poids des emballages doivent par exemple être limités au minimum nécessaire et les substances et matériaux nocifs doivent être réduits le plus possible. Des valeurs limites s’appliquent aux métaux lourds dans les matériaux d’emballage. Les emballages doivent aussi être réutilisables et recyclables. De plus, les États membres de l’UE poursuivent des objectifs de recyclage harmonisés pour différents matériaux d’emballage.
Obligations nationales pour les fabricants
Il peut s’agir du financement de l’élimination, de l’organisation de la reprise, de la collecte des emballages usagés et la réutilisation ou du recyclage des emballages collectés. Les États membres de l’UE doivent à cet effet mettre en place, d’ici 2024, des systèmes dans lesquels les fabricants d’emballages et ceux qui les commercialisent respectent les obligations d’enregistrement, de déclaration et de recyclage. L’Allemagne applique depuis le 1er juillet 2022 des obligations d’enregistrement élargies.
Webinaire Swissmem consacré aux emballages
Le webinaire (en allemand)qui aura lieu le 29 novembre 2022 se penchera sur les exigences réglementaires dans l’UE et en particulier en Allemagne. Vous apprendrez quels sont les emballages durables disponibles et découvrirez la manière dont des emballages intelligents peuvent être développés grâce à un design innovant. Détails et inscription
Obligation d’enregistrement en Allemagne
Ceci concerne les fabricants d’emballages et de produits emballés et ceux qui les commercialisent tant dans le secteur B2C que B2B. Vous devez vous inscrire au registre des emballages LUCID. Cela s’applique également aux producteurs d’un pays tiers. Par ailleurs et conformément à la loi allemande sur les emballages, il existe des obligations en matière d’information, de reprise et de recyclage.
Gestion des emballages en Suisse
La Suisse applique également des valeurs limites pour les métaux lourds, concrètement pour le plomb, le cadmium, le mercure et leurs composés ainsi que pour le chrome (VI). Il existe en outre des directives pour les emballages sous forme de déchets et pour certains types d’emballages comme le verre ou le bois. Ces dernières peuvent également s’appliquer à l’industrie MEM, par exemple lorsque des marchandises sont importées sur des palettes ou des rouleaux de câbles. D’une part, les produits en bois sont soumis à des obligations de diligence raisonnable, d’autre part à des obligations de déclaration. De plus, il est prévu, dans le cadre d’une révision de la loi sur la protection de l’environnement qui est actuellement en cours d’examen au Parlement («Développer l’économie circulaire en Suisse»), d’introduire des directives pour les emballages dans le contexte de l’économie circulaire.
Complément : pour l’emballage de biens particuliers, comme les produits dangereux ou les aliments, d’autres réglementations spécifiques sont en vigueur.