Aussi bien en Suisse et que dans l’UE, des réglementations servant à renforcer l’économie circulaire sont en cours d’élaboration. Nous attendons avec impatience une proposition concrète du Parlement suisse pour développer l’économie circulaire en Suisse, qui devrait servir de base à la loi sur la protection de l’environnement en vue d’autres mesures. Nous attendons toujours d’autres propositions du parlement, par exemple une taxe de recyclage précoce sur les plastiques, l’étiquetage de la durée de vie minimale ou une diminution du taux de TVA sur les réparations.
Entre-temps, dans le cadre du deuxième plan d’action pour l’économie circulaire (Circular Economy Action Plan (CEAP), l’UE accélère la mise en place d’une vaste gamme de mesures : l’initiative relative aux produits durables, le règlement des batteries durables pour une économie circulaire et climatiquement neutre ou le passeport de produit numérique, sont en cours d’élaboration ou prévus dans le cadre d’un concept. Une nouvelle Chemicals strategy devrait également soutenir l’économie circulaire. Il est prévu, à l’aide d’une opération de révision, d’adapter des directives et règlements actuels à l’économie circulaire. Ceci concerne notamment la directive sur les emballages ou la directive sur les substances dangereuses dans les appareils électriques et électroniques (RoHS). Il est évident que cela donnera lieu à de nouvelles exigences pour l’industrie MEM suisse, dont l’UE représente un marché cible important.
S’ajoute à cela que certains pays, comme la France, vont de l’avant : pour l’heure et depuis le début de l’année, un Indice de réparabilité est exigé pour cinq catégories d’appareils. Ce dernier se fonde sur des informations, notamment sur la modularité ou la disponibilité de pièces de rechange. Il s’applique aux machines à laver, aux smartphones, aux ordinateurs portables, aux téléviseurs et aux tondeuses à gazon électriques. Cependant, de telles mesures à l’échelle nationale impliquent un effort disproportionné pour un marché seulement, qui n’apporte que peu de bénéfice.
Dans ce contexte, la Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften (ZHAW) mène une enquête intéressante : elle cherche à savoir si les entreprises manufacturières en Suisse appliquent des mesures en rapport avec l’économie circulaire, pour quelles raisons elles le font ou ne le font pas, et si elles considèrent l’économie circulaire comme un moyen d’être plus efficaces ou innovantes. Les personnes travaillant dans des entreprises manufacturières sont invitées à participer à cette enquête d’environ douze minutes jusqu’au 16 juillet 2021.