Comme nous vous en avons informés dans la dernière newsletter, la commission de l’UE a modifié la publication des normes EN. Dorénavant, seules les modifications par rapport à la dernière liste seront publiées. Le centre suisse d’information sur les règles techniques (switec) tiendra une liste pour qu’à l’avenir une liste complète des normes EN qui déclenchent le respect de la présomption de conformité soit à votre disposition.
Une liste a été publiée le 6 août 2019 avec les modifications des normes EN découlant de la directive sur la compatibilité électromagnétique 2014/30/UE (directive CEM).
Liste de la commission de l’UE comprenant exclusivement les modifications
La construction conformément aux normes européennes harmonisées et publiées dans la feuille officielle déclenchent, au niveau de l’application de la norme correspondante, la présomption de conformité lorsqu’il s’agit des exigences de sécurité et de santé fondamentales de la directive. Ce qui signifie que la preuve que le produit n’est pas conforme doit être fournie par les autorités de surveillance du marché. Cependant, la construction selon les normes est facultative. Le fabricant de machines est libre de choisir le moyen pour assurer la sécurité de ses produits. Dans ce cas, le fabricant est obligé de garantir la sécurité.
En outre, la commission de l’UE met à disposition le guide sur la directive CEM du 19 décembre 2018 à disposition en anglais, mais aussi en allemand et en français. Les trois langues sont disponibles ici : https://ec.europa.eu/docsroom/documents/33601