Vous trouverez la liste de la Commission UE avec les modifications ici.
La construction selon les normes européennes harmonisées (dites normes EN), publiées dans la Feuille officielle, déclenche dans le domaine d’application de la norme correspondante la présomption de la conformité avec les exigences fondamentales de sécurité et de santé de la directive. Cela signifie que la preuve de la non-conformité doit être apportée par l’autorité de surveillance du marché. La construction selon les normes est cependant volontaire. Il est loisible au fabricant de garantir d’une autre manière la sécurité du produit. Mais la preuve en incombe dans ce cas au fabricant.
Un tableau consolidé avec toutes les normes EN harmonisées est disponible chez switec. On y trouve aussi une liste actualisée avec les dernières modifications relatives à la directive basse tension.
Urs Meier (u.meiernoSpam@swissmem.ch) se tient volontiers Ă la disposition des membres pour toute question.