La commission de l'UE a publié la directive basse tension 2014/35/UE. Bien qu'elle se base sur les lignes directrices de l’ancienne directive, elle est complètement différente. Les adaptations ont été nécessaires étant donné que la directive a été adaptée au «New Legislative Framework» (voir circulaire Swissmem 19S/2015 de juin 2015).
Les lignes directrices servent d’explication pour la directive et en facilitent l’interprétation pour l'application juridique. La version présente traite les questions sur la «Product Compliance» de façon plus détaillée que l’ancienne version et explique les conséquences du «New Legislative Framework» sur les produits à basse tension. Le volume plus important est à l’image des explications plus détaillées.
Les associations professionnelles ont eu la possibilité de participer activement au processus d’élaboration. Swissmem l'a fait par le biais d’Orgalime, l’association faîtière européenne de l’industrie des machines et des équipements électriques.
Les lignes directrices sont pour le moment disponibles en anglais et peuvent être téléchargées sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/DocsRoom/documents/20341?locale=fr
Monsieur Urs Meier répond volontiers aux questions des membres de Swissmem à ce sujet (u.meiernoSpam@swissmem.ch).