En réaction à l’agression militaire continue de la Russie contre l’Ukraine, l’UE a édicté de nouvelles sanctions contre la Russie dans le cadre de son 13e paquet de sanctions, que la Suisse a entre-temps également mises en œuvre.
Il s’agit de la sanction de plus d’une centaine de personnes physiques et de presque 90 entreprises et organisations. Les personnes physiques et les entreprises nouvellement sanctionnées sont principalement celles qui sont actives dans le complexe militaro-industriel russe et qui participent donc notamment à la fabrication de missiles, de drones, de systèmes de missiles antiaériens et d’autres équipements militaires.
Afin d’empêcher davantage la Russie d’acquérir des biens et des technologies sensibles pour l’armée russe, d’autres mesures ont également été introduites dans le domaine commercial. Dorénavant, il est par exemple interdit de vendre et d’exporter des composants de Russie qui peuvent être utilisés pour le développement et la fabrication de drones.
Pour toutes questions, les entreprises membres peuvent s’adresser à notre avocate, Doris Anthenien (d.antheniennoSpam@swissmem.ch), cheffe du secteur Droit.