Il ne sera désormais plus obligatoire d’apporter la preuve que les produits sidérurgiques importés de Suisse dans l’UE et utilisés dans la transformation ne proviennent pas de Russie. Grâce à ces adaptations du 12e paquet de sanctions européen, la Suisse bénéficie à présent du statut de pays partenaire et n’est plus considérée comme un pays tiers. Par conséquent, la Suisse sera mentionnée dans la liste des pays partenaires qui, d’une part, appliquent également un certain nombre de mesures restrictives par rapport aux importations de fer et d’acier en provenance de Russie, et qui, d’autre part, appliquent certaines mesures de contrôle des importations qui reposent en grande partie sur celles appliquées par l’UE.
Dès l’entrée en vigueur de l’obligation de preuve le 30 septembre 2023, la Suisse a clairement indiqué dans les FAQ qu’il n’était pas indispensable de fournir une preuve en cas d’importation ou de transport de produits sidérurgiques en provenance de l’UE ou du Royaume-Uni ou de réimportation de produits sidérurgiques déjà en libre circulation en Suisse..
Pour toutes questions éventuelles à ce sujet, les entreprises membres de Swissmem peuvent s’adresser à Doris Anthenien, d.antheniennoSpam@swissmem.ch.