Depuis le 4 mars 2022, les sanctions de la Suisse contre la Russie sont en vigueur. Elles ont des répercussions à large échelle sur les affaires avec la Russie. De plus, les sanctions d’autres pays, comme les USA, la Grande-Bretagne et le Japon peuvent être importantes pour les entreprises suisses.

L’insécurité parmi les entreprises qui ont des relations d’affaires avec la Russie est actuellement grande. La Suisse n’a certes pas décrété d’embargo économique, mais l’exportation de biens et de services vers la Russie est considérablement limitée. Les produits suivants ne peuvent plus être livrés à la Russie depuis le 4 mars 2022 :

• Les biens qui peuvent être aussi bien utilisés dans un but militaire que civil (double usage). L’interdiction d’exportation est valable indépendamment du but pour lequel les biens sont prévus ou de l’utilisateur final. 
• Les biens et les technologies qui pourraient contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement du secteur de la défense et de la sécurité. Dans ce contexte, aucune aide technique ne peut être fournie ni aucun soutien financier ne peut être apporté. La fourniture de prestations en tout genre est interdite.
• Les biens et les technologies qui sont destinés à l’industrie aérienne et aéronautique russe.  Aucune aide technique, telle que les réparations, l’entretien à distance, etc. ni aucun soutien financier ne peut être apporté.
• Les biens et les technologies qui peuvent être utilisés pour le raffinage pétrolier.

Important à savoir : toutes les autorisations d’exportation émises par le SECO avant le 4 mars 2022 ne sont plus valables. De nouvelles autorisations sont nécessaires, émises en fonction du droit des sanctions et non plus sur la base de la loi sur le contrôle des biens. 

1. Quiconque souhaite exporter des biens et des prestations en Russie doit vérifier lui-même si une exportation est possible. Concrètement, l’entreprise doit soigneusement consulter les listes dans les annexes à l’« Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine » et vérifier si son produit est considéré comme sanctionné ou non.
2. L’exportateur doit aussi vérifier que le client russe n’est pas sur la liste des sanctions. Si c’est le cas, il ne peut pas être approvisionné. Sur le site du SECO « Recherche des destinataires de sanctions », il est possible de rechercher le nom. 
3. Quiconque entretient des relations économiques avec les USA, la Grande-Bretagne et le Japon, doit s’assurer que l’affaire avec la Russie ne viole pas leurs règles de sanctions. Si c’est le cas, une affaire avec des clients russes peut avoir des conséquences.
4. Si finalement une exportation est possible selon le droit des sanctions, le transport des biens doit être organisé. C’est là un obstacle supplémentaire à surmonter parce que de nombreux transporteurs ne livrent plus en Russie. 
5. Et pour terminer, une entreprise doit s’assurer que les marchandises fournies peuvent être payées. Les flux financiers sont actuellement très limités et de nombreuses banques refusent par principe toute transaction financière avec la Russie. 
6. Toute affaire avec des clients russes menace de nuire la réputation de l’entreprise. Les images horribles vont encore augmenter au cours des semaines à venir. La pression des médias et de la société va augmenter sur les entreprises qui livrent encore en Russie.

En quelques jours, la situation géopolitique a considérablement changé et il est possible que l’on assiste à d’autres débordements. Il est donc clair que les dispositions des sanctions continueront à changer. La version actuelle valable pour la Suisse est disponible sur le site du SECO. Les entreprises membres de Swissmem peuvent adresser leurs questions directement à nos experts. Pour ce faire, veuillez utiliser l’adresse mail suivante : guerreenukrainenoSpam@swissmem.ch