Les droits de douane sur les produits industriels sont un anachronisme. Les chaînes de valeur dans l’industrie d’aujourd’hui sont organisées au niveau international. Les pièces et composants des produits finis industriels passent souvent la frontière suisse à plusieurs reprises. Les droits de douane et l’administration des douanes augmentent les coûts et occasionnent du travail administratif. Les droits de douane sur les produits industriels constituent donc un obstacle inutile et coûteux pour l’industrie.
La suppression des droits de douane sur les produits industriels améliorerait considérablement les conditions-cadres pour l’industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux (industrie MEM). Ceci appuierait la compétitivité de la branche MEM avec ses quelque 325 000 collaborateurs. Rien que pour l’industrie MEM, l’abolition des droits de douane sur les produits industriels se traduirait par une réduction des coûts d’environ 125 millions de francs par année. L’allègement administratif serait également considérable pour les entreprises.
Les « préoccupations » concernant le budget fédéral, exprimées au Conseil national, sont peu plausibles compte tenu de la générosité parlementaire, qui va même au-delà des dépenses liées au coronavirus décidées par le Conseil fédéral. Au contraire, à moyen terme, les effets positifs d’une meilleure compétitivité engendreraient des recettes plus élevées que les droits de douane sur les produits industriels actuels. Les résultats d’une évaluation demandée par la Confédération montrent que l’on peut s’attendre à une augmentation de la prospérité économique de 860 millions par an. Les consommateurs ont également été oubliés. Ils ont jusqu’à présent bénéficié de produits de moins en moins chers et continueraient à en bénéficier.
Rien ne justifie l’inquiétude exprimée au Conseil national, principalement dans les milieux agricoles, quant à la position soi-disant affaiblie de la Suisse en vue des futures négociations de libre-échange. Les droits de douane ont toujours un caractère protecteur. Cependant, l’industrie n’a pas besoin d’être protégée car les produits industriels importés ne sont pour la plupart pas fabriqués en Suisse. La situation est différente dans l’agriculture, où un besoin de protection a été identifié. Il est particulièrement choquant de constater que l’importation de machines et d’équipements agricoles, à savoir les charrues, les semeuses, les moissonneuses, les batteuses et les tracteurs, est déjà exonérée des droits de douane. Pourquoi ne pas l’appliquer aux autres produits industriels ? Ceci n’est pas conséquent.
« Je suis très déçu », déclare Stefan Brupbacher, directeur de Swissmem. « Dans la situation difficile actuelle, le Conseil national refuse de soutenir l’industrie. Il appartient maintenant au Conseil des États de corriger cette décision préliminaire incompréhensible ». Swissmem appelle donc le Conseil des États à accepter et à approuver la proposition du Conseil fédéral. Ce serait un signal fort de soutien compte tenu de l’appréciation continue du franc, du recul des commandes dû à la crise actuelle et de l’esprit d’isolement malfaisant croissant.
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