Comme expliqué en août dernier (Swissmem Newsletter 14/2023 du 22 août 2023), les autorités britanniques avaient informé qu’elles reconnaissaient la conformité de 18 groupes de produits avec les directives de l’UE, applicables pour une période indéterminée.
Le gouvernement britannique vient de décider d’étendre le domaine d’application de la reconnaissance illimitée des procédés d’évaluation sur la base du droit de l’UE. Il est prévu d’appliquer la réglementation juridique nécessaire au printemps.
Outre les 18 groupes de produits mentionnés, les trois groupes suivants sont ajoutés :
- Directive 2009/125/UE concernant la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (directive sur l’écoconception)
- Directive 2014/28/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil
- Directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (directive RoHS 2011/65/UE)
Sur la base de la directive RoHS, les éléments suivants doivent être pris en considération : si les produits respectent les limites de concentration maximales définies dans l’annexe II de la directive RoHS, le Royaume-Uni continuera à reconnaître la conformité avec les réglementations européennes applicables et le marquage CE. En revanche, si un produit est basé sur une utilisation exemptée conformément à l’annexe III ou IV, ce dernier ne sera reconnu que si la législation RoHS du Royaume-Uni prévoit une dérogation équivalente.
Par conséquent, en ce qui concerne ces 21 réglementations sur les produits, les entreprises auront le choix d’utiliser soit le marquage CE, soit le marquage UKCA pour commercialiser leurs produits au Royaume-Uni (Angleterre, Écosse et pays de Galles). La reconnaissance est valable tant que les réglementations britanniques correspondent à celles de l’UE. Ceci est actuellement le cas pour les groupes de produits mentionnés.
La reconnaissance n’a pas encore été étendue aux produits médicaux, aux produits de construction, aux équipements de navires, aux produits ferroviaires, aux téléphériques, aux équipements sous pression mobiles ni aux systèmes aériens sans pilote.
Urs Meier (u.meiernoSpam@swissmem.ch) répond volontiers aux questions des entreprises membres de Swissmem.