En 2020, environ 9,9 milliards de francs liés à la TVA ont été versés. Les crédits TVA sont générés si les déductions de l’impôt préalable dépassent le montant de la TVA déclarée. En principe, les crédits TVA sont versés dans les 60 jours. Dans le cadre du train de mesures de la Confédération lié au corona, les demandes de remboursement anticipé des excédents de l’impôt préalable sont traitées et versées en priorité depuis mars 2020.
Étant donné qu’un délai de paiement de 30 jours est habituel dans les transactions commerciales, l'Administration fédérale des contributions AFC a décidé de verser les crédits TVA dans un délai de 30 jours.
En cas d’excédents d’impôt préalable réguliers - c’est-à-dire de crédit TVA de la personne assujettie auprès de l’AFC - il est également possible de demander un décompte mensuel. Cela permet aux contribuables, dans la mesure où les conditions le permettent, de recevoir leurs remboursements encore plus rapidement.
Informations supplémentaires
L’ALE a publié sur son site Internet le document Question et réponses concernant les questions fiscales en lien avec le COVID-19.
Les entreprises peuvent poser des questions spécifiques aux experts de l’ALE par le biais du formulaire de contact.