La suppression des droits de douane sur les produits industriels réduit les coûts d’acquisition d’un large éventail de produits, notamment des matières premières et des produits semi-finis utilisés dans la fabrication des biens d’investissement. Selon nos calculs, cela procure à l’industrie MEM des économies d’environ 125 millions de francs par an. Parallèlement, le tarif douanier complexe pour les produits industriels sera simplifié.
Sont considérés en Suisse comme des produits industriels tous les biens à l’exception des produits agricoles et de la pêche. La suppression des droits de douane sur les produits industriels concerne donc les produits mentionnés aux chapitres 25 à 97 du tarif des douanes à l’exception de certains produits des chapitres 35 et 38, qui sont considérés comme des produits agricoles.
La simplification de la structure du tarif des douanes concerne exclusivement les produits industriels des chapitres 25 à 97 du tarif des douanes. Les plus de 9 000 numéros du tarif des douanes seront réduits à environ 7 500 puisque la subdivision détaillée qui permet aujourd’hui une perception différenciée des droits de douane n’est plus nécessaire dans le secteur industriel.
La suppression des droits de douane sur les produits industriels et la simplification du tarif douanier entraînent une adaptation du tarif des douanes suisse tares. Les données de référence adaptées de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDT) doivent être reprises par les entreprises concernées. L’OFAC publiera les informations nécessaires d’ici l’automne 2023 sur le site suivant. Dans la rubrique « Infos complémentaires », vous trouverez un tableau Excel avec la structure tarifaire en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et la liste de concordance (2022 vs. 2024).
Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a publié sur son site Internet une page avec les questions les plus fréquentes (FAQ) concernant la suppression des droits de douane sur les produits industriels. Nicolas Stephan, chef du secteur Économie, répond volontiers aux questions des entreprises membres de Swissmem, n.stephannoSpam@swissmem.ch.