Actuellement, des droits de douane de 1% en moyenne sont prélevés sur l’importation de produits destinés à l’industrie MEM en Suisse. Pour les entreprises, cela entraîne des charges administratives supplémentaires lors de l’importation de marchandises. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a soumis au Parlement, fin 2019, une demande de modification de la loi sur le tarif des douanes. Le projet prévoit d’une part la suppression de tous les droits de douane sur les produits industriels et la simplification de leur structure pour les produits industriels.
L’industrie MEM suisse est fortement intégrée dans les chaînes de création de valeur internationales. Par conséquent, les intrants étrangers à faibles coûts sont d’autant plus importants. La suppression des droits de douane réduit les coûts d’acquisition d’un large éventail de produits, notamment des matières premières et des produits semi-finis utilisés dans la fabrication des biens d’investissement. Selon nos calculs, l’industrie MEM économiserait ainsi environ 125 millions de francs par an.
L’allègement administratif pour l’économie et l’administration, estimé à plus de 100 millions de francs, est un autre élément important du projet. En supprimant les droits de douane, la tâche des entreprises serait facilitée à plusieurs égards : le nombre des procédures spéciales compliquées sur le plan administratif (par exemple, le perfectionnement actif ou passif) se verrait réduit, tout comme celui des recouvrements, des taxations provisoires, des procédures pénales, des recours, etc. De plus, la suppression des droits de douane sur les produits industriels augmente la rentabilité au niveau des systèmes logistiques et de livraison transfrontaliers.
Toutes branches confondues, les entreprises suisses paient chaque année environ 500 millions de francs de droits de douane sur les importations de produits industriels. Près des ¾ de ces taxes ont en principe déjà été supprimées dans le cadre d’accords de libre-échange. Afin d’éviter les charges administratives, les entreprises paient, malgré tout, ces droits de douane. Cela met en évidence l’importance de ce projet. En conséquence, au cours des dernières années, la Confédération a bénéficié de recettes qu’elle n’attendait pas. Cela dit, la suppression des droits de douane sur les produits industriels représente un complément précieux à l’application des accords de libre-échange. Le projet en question permettra à l’avenir de réaliser des économies liées aux droits de douane. Sans parler de la réduction de la charge administrative qui à son tour diminue les coûts.
Swissmem soutient clairement la suppression des droits de douane sur les produits industriels. Elle représente notamment pour les PME un soulagement financier et administratif conséquent. La compétitivité des entreprises MEM en est augmentée, ce qui renforce à son tour la position de la place industrielle suisse. Swissmem intervient auprès du Conseil national afin que le projet franchisse le dernier obstacle.