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Rapatrier des recettes fiscales - oui à la réforme de l’impôt anticipé

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Interlocuteur Dr. Jean-Philippe KohlDr. Jean-Philippe Kohl
Chef de la division « Politique économique » / Directeur adjoint
+41 44 384 48 15 +41 44 384 48 15 j.kohlnoSpam@swissmem.ch
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L’impôt fiscal sur les obligations en Suisse est obsolète et prive notre pays de millions de recettes fiscales. Il faut le corriger de toute urgence, ce que le Conseil fédéral, le Parlement, de nombreux partis et associations revendiquent depuis longtemps. C’est pourquoi Swissmem dit oui à la réforme sur laquelle nous votons le 25 septembre.

L’imposition des obligations serait abolie avec un oui dans les urnes. Ce qui permettrait aux entreprises suisses d’emprunter de l’argent plus facilement pour financer par exemple la recherche ou l’extension des capacitĂ©s de production.  Actuellement, la plupart des obligations suisses sont vendues sur d’autres places financières parce que celles-ci ne connaissent pas de tels impĂ´ts. La place financière suisse d’importance mondiale est mĂŞme rattrapĂ©e par le Luxembourg Ă  ce niveau-lĂ . C’est pourquoi plus aucun impĂ´t ne doit ĂŞtre prĂ©levĂ© sur les intĂ©rĂŞts des obligations nationales. La taxe sur le chiffre d’affaires doit aussi ĂŞtre supprimĂ©e. La Suisse disposerait enfin des mĂŞmes outils que l’étranger. Les opĂ©rations financières de l’étranger ne seront plus pĂ©nalisĂ©es, elles reviendront en Suisse et gĂ©nĂ©reront d’importantes recettes fiscales en faveur de la ConfĂ©dĂ©ration et donc des contribuables suisses.

La suppression de l’impôt profite à l’industrie suisse

La suppression de l’impôt anticipé renforcera avant tout les grandes entreprises industrielles. Elles pourront mieux se financer en Suisse et ne devront plus s’évader vers les places financières étrangères. Ce qui renforcerait l’ensemble de l’industrie suisse et au final, profiterait aux PME et aux sous-traitants industriels. Le but de la réforme est de renforcer l’attractivité de la Suisse en tant que place économique - un oui à la suppression de l’impôt anticipé sur les obligations y contribue grandement. Un non n’apportera rien. La Confédération perd des recettes fiscales parce que la Suisse ne peut pas rivaliser avec l’étranger. Il faut corriger cette situation de toute urgence.

Le Conseil de Swissmem a décidé à l’unanimité de soutenir la réforme de l’impôt anticipé. Vous aussi, dites OUI le 25 septembre 2022.

Informations complĂ©mentaires :  www.assurer-avenir.ch

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Dernière mise à jour: 17.08.2022