Il est incontestable que la Suisse doit réduire de moitié ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990. Swissmem soutient la transformation qui vise à atteindre l’objectif zéro net 2050, qui n’est autre qu’une politique climatique ambitieuse. Il est essentiel que dans le cadre de la mise en œuvre de ces mesures, l’industrie d’exportation suisse reste compétitive à l’échelle internationale. Dans ce contexte, il est raisonnable de se concentrer sur la réduction des émissions en Suisse. Toutefois, nous ne devons pas oublier qu’il faut laisser au Conseil fédéral une marge d’appréciation en ce qui concerne les mesures à prendre en Suisse et à l’étranger.
Le fait de fixer une part nationale n’est pas approprié pour pouvoir réagir à tout développement international négatif qui pénalise l’industrie d’exportation suisse.
En ouvrant le système de convention d’objectifs à toutes les entreprises, nous maintenons l’instrument éprouvé servant à réduire les émissions sur la base d’engagements de réduction (notamment sur la réplique de Swissmem sur l’analyse méthodologiquement incorrecte du CDF). Le système de convention d’objectifs couvre déjà environ 50% du total des émissions industrielles. Il est désormais possible que toutes les entreprises puissent être exemptées de la taxe sur le CO2 par le biais des entreprises à forte intensité d’émissions. Ceci, en contrepartie pour les réductions obligatoires des émissions nationales. Cette approche est susceptible d’inclure une proportion nettement plus élevée de toutes les émissions de gaz à effet de serre de l’industrie suisse qui s’est engagée à réduire ses émissions. Par conséquent, cette approche est plus contraignante qu’une taxe d’incitation basée sur le principe de l’espoir et qui est prélevée uniquement sur les carburants.
Swissmem salue vivement que les gaz renouvelables seront à l’avenir éligibles en tant que combustibles sans agents fossiles et exempts de taxes dans le système d’échange de quotas d’émission et dans les engagements de réduction. Cela augmente les marges de manœuvre, en particulier au niveau des branches difficiles à décarboniser. Le fait d’intégrer une obligation de mélanger des carburants pour l’aviation renouvelables et à faibles émissions conformément aux dispositions européennes correspondantes, confère une sécurité de planification et d’investissement importante pour les entreprises suisses leaders dans le domaine de la production de carburants renouvelables. L’arrêté fédéral sur l’encouragement des carburants renouvelables pour l’aviation 2025–2029 fixe les conditions-cadres adéquates pour poursuivre la recherche et le développement en Suisse et pour appliquer des projets pilotes et de démonstration à l’échelle industrielle.
Swissmem est confiante que l’élimination des divergences pourra être achevée lors de la session de printemps, de sorte que la loi révisée sur le CO2 pourra entrer en vigueur à partir du 1e janvier 2025.