Sur le principe, Swissmem est favorable à une économie durable et soutient différentes mesures dans ce domaine. Les membres de Swissmem sont donc souvent à la pointe en matière de durabilité, comme la réduction des émissions de CO2 ou les conditions de travail.
La Confédération a récemment proposé d’adapter les règles de transparence sur les aspects de durabilité dans le Code des obligations (CO), afin d’aligner les règles sur la « Corporate Sustainability Reporting Directive » (CSRD) de l’UE. Toutefois, compte tenu de l’immense travail que ces règles impliquent, il convient de faire preuve de discernement. C’est pourquoi Swissmem demande que le code des obligations contienne des dispositions sur la durabilité adaptées à la pratique.
Compatibilité, oui – copier-coller, non
La compatibilité avec le droit international sur les marchés cibles pertinents doit être garantie. Une adoption du « tsunami réglementaire » en provenance de l’UE, qui place les petites et moyennes entreprises devant des défis presque insurmontables, est toutefois rejetée. La productivité de l’Europe ne devrait pas être affaiblie par une telle surréglementation. Les entreprises qui opèrent exclusivement en Suisse ou en dehors de l’Europe ne doivent pas être confrontées à des directives redondantes. Il est donc essentiel de garantir l’ouverture à d’autres normes que celles de l’UE. Les entreprises de l’industrie tech suisse ne sont pas seulement intégrées dans les chaînes de création de valeur européennes, mais aussi mondiales. Un alignement trop strict sur les normes européennes, comme cela a été proposé, entraînerait donc un surcroît de travail inutile.
Pas de charge supplémentaire pour les petites et moyennes entreprises
Swissmem se prononce clairement contre une extension des obligations de transparence aux moyennes entreprises de moins de 500 collaborateurs. Les exigences existantes représentent déjà un grand défi pour de nombreuses entreprises. Des entreprises de toutes tailles sont déjà indirectement confrontées à des demandes qui leur sont soumises via les chaînes d’approvisionnement. Comme elles ne sont pas toutes identiques et ne coïncident pas nécessairement avec les obligations proposées, il en résulte un surcroît de travail important.
La durabilité sans surréglementation
Les exigences en matière de durabilité pour les entreprises de l’industrie tech sont déjà élevées. Il est donc essentiel qu’elles puissent se concentrer sur les aspects de durabilité identifiés comme indispensables. Les entreprises doivent pouvoir satisfaire à d’éventuelles exigences avec un effort raisonnable et ne doivent pas être contraintes de divulguer des informations sensibles. Le reporting proposé au niveau d’un groupe est par exemple extrêmement important pour les groupes d’entreprises.
La Suisse doit utiliser sa marge de manœuvre en matière de réglementation, bien entendu sans « Swiss Finish », c’est-à -dire un aménagement spécifique à la Suisse.
