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Interlocuteur Dr. Jean-Philippe KohlDr. Jean-Philippe Kohl
Chef de la division « Politique économique » / Directeur adjoint
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Approches de solution pour soutenir les entreprises grandes consommatrices d’énergie

Les entreprises à forte consommation d’énergie en Suisse sont confrontées à des désavantages en matière de concurrence qui menacent parfois leur existence en raison des subventions massives des prix de l'énergie accordées par différents États de l’UE. Raison pour laquelle la Suisse risque de perdre de manière involontaire de la substance industrielle dans de grandes proportions. Les entreprises à forte consommation d’énergie ont besoin d’un soutien ciblé. Il existe un certain potentiel au niveau des taxes d’utilisation du réseau. Ce sont avant tout les cantons qui en ont la responsabilité. En tant que propriétaires des entreprises à forte consommation d’énergie, ils peuvent à moyen terme s’attendre à des recettes de dividendes bien plus élevées vu la situation actuelle. C'est dans leur propre intérêt de soutenir les entreprises menacées sur leur territoire en prenant les mesures nécessaires.

La guerre en Ukraine a fait exploser les prix. Entre-temps, ils sont certes nettement redescendus, mais sont toutefois bien au-dessus des prix des cinq dernières annĂ©es et nettement plus Ă©levĂ©s que dans de nombreux pays asiatiques et qu’aux USA. En outre, il règne une grande insĂ©curitĂ© du fait de la guerre en ce qui concerne l’évolution des prix en Europe. Les entreprises Ă  forte consommation d’énergie sont toujours moins concurrentielles.  Dans ce contexte, divers États de l’UE soutiennent ces entreprises par des subventions massives en baissant artificiellement les prix de l’énergie de diverses manières.

Les entreprises suisses Ă  forte consommation d'Ă©nergie rĂ©alisent souvent une part importante de leur chiffre d’affaires dans l’UE, sont en concurrence avec les importations en provenance de l’UE ou se trouvent mĂŞme dans une situation de concurrence globale entre les sites. Étant donnĂ© que la Suisse ne connaĂ®t pas de mesures analogues en matière de politique industrielle telles que dans l’UE, ces entreprises en Suisse doivent faire face Ă  des dĂ©savantages concurrentiels massifs.  Certaines entreprises ne reçoivent dĂ©jĂ  plus de commandes Ă  cause du dĂ©savantage au niveau des coĂ»ts Ă©nergĂ©tiques. Pour d’autres entreprises, les investissements dans le site de production local tombent. Ces entreprises rencontrent actuellement des difficultĂ©s existentielles. La place industrielle suisse est remise en question. 

Les dĂ©savantages pour la Suisse ne se limitent pas seulement Ă  la perte Ă©ventuelle d’emplois.  Le rĂ´le central des diverses entreprises pour les chaĂ®nes de production et de fourniture en Suisse est bien plus important. Les aciĂ©ries par exemple transforment toute la ferraille en acier. Sans ces aciĂ©ries, la ferraille devrait ĂŞtre transportĂ©e Ă  l’étranger et rĂ©importĂ©e sous forme de nouveaux produits, ce qui s’avĂ©rerait plus coĂ»teux et moins respectueux de l’environnement. La Suisse serait dĂ©pendante de l’étranger pour l’acier de construction et industriel. Des raisons similaires peuvent ĂŞtre invoquĂ©es par de nombreuses entreprises Ă  forte consommation d’énergie.

Même si les expériences faites au cours de l’histoire montrent que les mesures prises en politique industrielle ne font à moyen et long terme rien bouger, la question se pose quand même pour la Suisse de savoir comment elle doit réagir face à ces distorsions de concurrence. La Suisse risque de perdre de manière involontaire de la substance industrielle dans de grandes proportions avec des conséquences néfastes au niveau du cycle des matières premières. C’est pourquoi il faut évaluer rapidement et soigneusement quelles mesures étatiques sont adéquates pour parer aux répercussions négatives de la politique de l’UE sur les entreprises concernées en Suisse.

Utiliser la marge de manœuvre de l’État

Dans la recherche de solutions, la prioritĂ© est donnĂ©e Ă  l’amĂ©lioration des conditions-cadres  :

  • Il peut ĂŞtre Ă©galement recouru au chĂ´mage partiel pour faire face aux baisses de la demande qui rĂ©sultent de distorsions de prix Ă  l’étranger dues Ă  la politique industrielle.
     MĂŞme si cet outil ne permet pas de rĂ©soudre l’ensemble du problème, c’est une contribution bienvenue pour soutenir les entreprises concernĂ©es.
     
  • Les tarifs pour le rĂ©seau de transport augmenteront Ă  partir de 2024 d’environ 1,8 ct./kWh.  Y sont compris 1,2 ct./kWh pour les coĂ»ts de la ConfĂ©dĂ©ration qui rĂ©sultent de la crĂ©ation d’une rĂ©serve d’électricitĂ© pour le cas d’une pĂ©nurie d’électricitĂ©. Pour les entreprises dont la consommation d’électricitĂ© dĂ©passe 100 GWh par annĂ©e, ces augmentations de tarifs entraĂ®nent des coĂ»ts supplĂ©mentaires Ă  hauteur de millions qui ne peuvent pas ĂŞtre rĂ©percutĂ©s sur les clients. Ce qui est choquant, c’est que les entreprises Ă  forte consommation d’énergie doivent Ă©galement payer ces taxes, alors qu’elles ne profiteraient pas de la rĂ©serve d'Ă©lectricitĂ© si celle-ci Ă©tait activĂ©e. L’expĂ©rience montre qu’avant une pĂ©nurie d’électricitĂ©, le niveau des prix de l’électricitĂ© augmente tellement que les entreprises ne peuvent plus produire de manière rentable et donc rĂ©duisent leur production - et de ce fait la consommation d’électricitĂ©. Par consĂ©quence, la rĂ©serve d’électricitĂ© serait plus petite ce qui diminuerait les coĂ»ts de la rĂ©serve pour tous les consommateurs. 

    Pour crĂ©er une rĂ©serve d’électricitĂ© avec la rĂ©serve d’eau et les centrales de rĂ©serve, la ConfĂ©dĂ©ration a jusqu’ici tout misĂ© sur les mesures coĂ»teuses des producteurs d’électricitĂ©.  Avec un dĂ©lestage, les gros consommateurs d’énergie peuvent toutefois aussi apporter une contribution prĂ©ventive dĂ©terminante pour Ă©viter une pĂ©nurie. Comme pour la rĂ©serve d’eau, les entreprises Ă  forte consommation d’énergie devraient pouvoir s’engager suffisamment tĂ´t Ă  rĂ©duire leur consommation d’électricitĂ© de manière substantielle en cas de pĂ©nurie d’électricitĂ© grave.  Comme ces entreprises limitent leur consommation en cas de pĂ©nurie, elles se comportent en fait comme un fournisseur d’électricitĂ© de rĂ©serve. Raison pour laquelle elles doivent ĂŞtre dispensĂ©es des coĂ»ts du rĂ©seau de transport liĂ©s Ă  la rĂ©serve d’électricitĂ©.
     
  • Il faudra aussi d’autres mesures pour soutenir le nombre limitĂ© d’entreprises Ă  forte consommation d’énergie. Elles ne doivent pas ĂŞtre les victimes involontaires des distorsions de la politique industrielle de diffĂ©rents États membres de l’UE. La responsabilitĂ© de trouver une solution pour ces entreprises incombe en premier lieu Ă  la ConfĂ©dĂ©ration avec les cantons concernĂ©s. En particulier, les cantons sont aussi les lieux d’implantation des entreprises menacĂ©es. En tant que propriĂ©taires des entreprises d’électricitĂ©, les cantons devraient s’attendre Ă  moyen terme Ă  des recettes de dividende considĂ©rablement Ă©levĂ©es. De ce fait, il serait d’un point de vue politique incomprĂ©hensible qu’ils profitent de bĂ©nĂ©fices Ă©levĂ©s du fait de la hausse des prix de l’électricitĂ© et qu’en mĂŞme temps, ils ne viennent pas en aide aux entreprises Ă  forte consommation d’énergie qui rencontrent des difficultĂ©s existentielles sur leur territoire. 

Une approche de solution envisageable serait que les cantons demandent à leurs entreprises d’électricité d’approvisionner les entreprises sous pression au prix de revient (plus une marge de bénéfice normale) tout en respectant certaines conditions et durant une période limitée.

Au final, la responsabilitĂ© revient aux cantons aussi dans leur propre intĂ©rĂŞt.  Les entreprises Ă  forte consommation d’énergie offrent des places de travail et gĂ©nèrent directement et indirectement des recettes fiscales. Elles devraient mettre leur marge de manĹ“uvre Ă  profit pour conserver des conditions adĂ©quates pour les entreprises Ă  forte consommation d’énergie.  

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Dernière mise à jour: 22.05.2023