Cette année, les prix de l’électricité se sont multipliés. La hausse des prix repose sur différents facteurs et n’était pas prévisible pour les entreprises. Il n’est donc plus possible de considérer l’énorme augmentation des prix de l’électricité comme un simple risque commercial. Pour la jurisprudence, un risque commercial comprend des arrêts de travail qui arrivent régulièrement et qui par conséquent peuvent être recensés en tant que risque commercial prévisible. Certaines entreprises ont déjà été obligées d’annoncer des mesures de chômage partiel en raison du prix élevé de l’électricité. Le SECO vient de publier une notice d’information intitulée « Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail dans le contexte de la situation actuelle du marché de l’énergie »(https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/unternehmen/versicherungsleistungen/kurzarbeit-covid-19.html) dans laquelle il prend position sur les circonstances dans lesquelles une demande de chômage partiel peut être déposée.
RHT en raison de l’augmentation des prix de l’énergie
À ce sujet, le SECO se prononce de manière réservée et informe que les augmentations des prix de l’énergie ne suffisent en principe pas à elles seules à justifier le droit à une indemnité RHT. Il est plus important de déterminer les cas qui doivent être examinés par l’office cantonal. Globalement, il doit s’agir de circonstances particulières inévitables qui ne peuvent pas être considérées comme un simple risque commercial. Il s’agit notamment d’évaluer la quantité d’énergie consommée par la production, s’il existe des possibilités de répercuter l’augmentation des coûts de l’énergie sur les clients et, pour les entreprises qui s’approvisionnent en électricité/énergie sur le marché libre, à quoi ressemble leur contrat d’achat d’énergie.
RHT en cas de mesures prises par les autorités
Dans le cas d’un scénario où les autorités ordonneraient des mesures en raison d’une pénurie d’énergie, par exemple dans le sens d’un contingentement, et si cela entraînait des arrêts de travail pour les entreprises, le SECO se prononce de manière plus concrète. Dans ce contexte, il serait possible de demander une indemnité RHT. Il est prévu que le chômage partiel serve d’instrument possible en cas de pénurie d’énergie pour préserver les emplois et éviter les licenciements.
Par ailleurs, il convient de noter que depuis le début avril 2022, la procédure ordinaire s’applique à nouveau pour le décompte des indemnités RHT. La procédure sommaire appliquée pendant la pandémie a pris fin en mars 2022. Les formulaires pour le décompte des indemnités RHT seront toutefois encore envoyés par l’office cantonal avec l’autorisation de chômage partiel jusqu’à la fin de l’année. À partir de janvier 2023, la facturation pourra de nouveau être effectuée par le biais du « eService ».
Swissmem poursuivra son engagement auprès de la Confédération afin que les entreprises puissent demander et décompter le chômage partiel dans le contexte de la forte augmentation des prix de l’énergie. Pour toute question, Monsieur Jan Krejci, chef de secteur, Division Politique patronale (j.krejcinoSpam@swissmem.ch), se tient volontiers à la disposition des entreprises membres de Swissmem.
