Après en avoir discuté, le Conseil fédéral a publié le 3 mars 2023 par le biais de l’administration fédérale une information sur la situation actuelle concernant les ordonnances d’urgence, une fiche d’information ainsi qu’une liste Q&A sur les mesures à prendre en cas de pénurie d’électricité. Une pénurie d’électricité aurait des effets dévastateurs sur la société et l’économie. Selon les estimations de la Confédération, un tel scénario risque de causer des dégâts plus importants que la pandémie de corona. Il est impératif d’éviter à tout prix une situation de pénurie d’électricité et l’imposition des mesures conséquentes. Même si pour l’instant la situation s’améliore encore, elle reste incertaine en ce qui concerne l’hiver 2023/2024.
Vu le fait que nous ne pouvons pas exclure une pénurie d’électricité, Swissmem estime qu’il existe un grand besoin d’adaptation aux ordonnances d’urgence sur l’électricité actuelles :
- pour l’hiver 2023/2024, nous avons besoin d’un échange de contingents intégral et sans limites dans toute la Suisse afin de limiter au maximum les dommages économiques. La flexibilité qui permet aux entreprises d’échanger des contingents (droits de consommation) prévient les dommages pour la place économique.
- Il faut prévoir des exceptions concernant le contingentement pour les consommateurs qui dépendent d’un approvisionnement en électricité ininterrompu, au moins tant qu’un commerce de quotas sans restriction n’est pas prévu.
- Le calcul de la quantité de référence pour le contingentement devrait être basé sur une moyenne pluriannuelle représentative.
- Il faudrait contingenter toutes les entreprises et pas seulement les gros consommateurs à partir de 100 MWh. Ceci permet d’augmenter le potentiel d’économies et de diminuer le taux de contingentement pour tous.
- Pour qu’une campagne d’économie d’énergie soit crédible, il faut mesurer la consommation d’électricité sur la base de données en temps réel et la saisir avec une granularité élevée spécifique au secteur.
Ces adaptations permettent de limiter les dommages économiques en cas de pénurie.
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