Source : Switzerland Global Enterprise
Auteure : Angela Di Rosa
Principaux aspects de l’accord de libre-échange
L’accord crée de meilleures conditions pour le commerce bilatéral de biens et de services et comporte des dispositions sur les investissements, les droits de propriété intellectuelle, la concurrence, les marchés publics, la coopération et le développement durable. L’ALE vise à renforcer la sécurité juridique et à créer un environnement commercial stable pour les entreprises suisses actives en Thaïlande.
En plus d’allègements douaniers, l’accord de libre-échange comprend des dispositions visant à soutenir les petites et moyennes entreprises en leur donnant accès, via une plate-forme en ligne spécifique, à des informations sur la manière dont l’accord peut être utilisé efficacement. Il améliore l’accès au marché dans des secteurs tels que les services aux entreprises, les télécommunications, les services environnementaux, les services financiers et les transports.
Il convient également de souligner le potentiel pour les entreprises suisses de la tech qui, grâce au cadre de libre-échange, obtiendront un accès facilité à des zones de haute technologie telles que l’Eastern Economic Corridor (EEC).
L’EEC encourage de manière ciblée des industries telles que la production automobile, l’électronique, la technique médicale et les technologies renouvelables, autant de domaines dans lesquels les entreprises suisses disposent de compétences très recherchées au niveau international. L’automatisation, la robotique, les machines de précision, la technologie environnementale et les systèmes de commande numériques « made in Switzerland » correspondent parfaitement à l’orientation de la politique industrielle thaïlandaise.
Protection de la propriété intellectuelle
L’accord de libre-échange contient des dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle qui sont conformes aux normes internationales et offrent des garanties supplémentaires dans certains domaines. En voici les principaux aspects :
- Protection des brevets : garantie du traitement non discriminatoire des produits brevetés en Suisse et suppression des exigences existantes envers la fabrication locale pour l’octroi d’avantages liés aux brevets.
- Procédure de délivrance de brevets : introduction de mesures pour rationaliser les procédures de délivrance des brevets et réduire les retards.
- Protection des données test : alignement sur les règles ADPIC de l’OMC et intégration des futurs mécanismes d’examen.
- Protection de la marque et du « Swissness » : nécessité d’une autorisation suisse pour les marques contenant des emblèmes suisses avant l’enregistrement en Thaïlande.
Avantage concurrentiel pour les entreprises de l’AELE
Grâce à cet accord, les pays de l’AELE sont les premiers en Europe à créer un cadre pour le commerce avec la Thaïlande, ce qui leur confère un avantage considérable par rapport aux prestataires tiers. Adrian Vogel, chef de la division Secteurs industriels chez Swissmem, s’attend à un intérêt croissant pour le marché thaïlandais sur la base des expériences faites avec d’autres accords de libre-échange suisses et de l’AELE. Dans le domaine de la haute technologie et de l’industrie 4.0 en particulier, l’accord ouvre des opportunités intéressantes de coopération technologique et d’entrée sur le marché pour les entreprises de l’industrie suisse des machines et de l’électronique en Asie du Sud-Est.
Le potentiel du marché thaïlandais
En tant que deuxième plus grande économie d’Asie du Sud-Est, la Thaïlande joue un rôle important dans le commerce régional. En 2023, le PIB du pays s’élevait à environ 515 milliards de dollars américains. Sa position au sein de l’ASEAN fait de la Thaïlande un lieu stratégique pour la chaîne d’approvisionnement, notamment dans les secteurs de l’automobile, de l’électronique et de la fabrication. Le fait que l’EEC soit un site d’innovation renforce encore ce rôle et offre aux entreprises suisses de l’industrie tech des opportunités de croissance à long terme, en particulier pour les investissements régionaux dans le smart manufacturing et les technologies environnementales.
Le commerce bilatéral entre la Suisse et la Thaïlande a atteint 7,4 milliards de francs en 2023. L’or excepté, les exportations suisses se sont élevées à près d’un milliard de francs suisses. Parmi les branches clés, on trouve notamment :
- l’horlogerie (33,7%)
- l’industrie pharmaceutique (20,9%)
- les machines électriques (11,6%)
La Thaïlande offre des opportunités intéressantes aux entreprises suisses, notamment en matière de sites de production modernes et d’industries durables.
Caractéristiques principales du marché mexicain
- Deuxième plus grand partenaire commercial de la Suisse en Amérique latine
- Croissance économique de 1,4% en 2024, profite du phénomène de nearshoring
- Membre du marché nord-américain très intégré (USMCA) avec une importante position stratégique
- Divers moteurs de croissance, entre autres les industries automobile, aérospatiale, de la technique médicale et de l’infrastructure
- Imbrication institutionnelle étroite avec la Suisse par le biais de l’accord de libre-échange AELE-Mexique et de l’accord bilatéral concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Calendrier de mise en œuvre
Si les autres processus politiques, tant en Thaïlande qu’en Suisse, se déroulent comme prévu, l’ALE devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2027.
Informations complémentaires
Pour plus d’informations sur tous les domaines couverts par l’accord de libre-échange, ainsi qu’un aperçu des économies possibles et des opportunités d’affaires sur le marché thaïlandais, vous pouvez visionner l’enregistrement d’un webinaire de Switzerland Global Enterprise.
Contenu du webinaire
0:00:13 Mot de bienvenue et introduction par Luca Degiovannini, Regional Director APAC + Southern Switzerland, Switzerland Global Enterprise
0:03:44 Message vidéo du conseiller fédéral Guy Parmelin
0:06:20 Message d’Helene Budliger Artieda, Secrétaire d’État à l’économie (SECO)
0:21:03 Message de S.E. Pedro Zwahlen, ambassadeur de Suisse en ThaĂŻlande, au Cambodge et au Laos
0:36:13 Présentation : « Accord de libre-échange AELE-Thaïlande : le commerce de marchandises » par Gabriel Spaeti, chef du secteur Circulation internationale des marchandises, Secrétariat d’État à l’économie (SECO)
0:54:00 Table ronde avec Marcel Gabriel, directeur des ventes de Mikron Machining, Remo Ferretti, CEO d’Enerproject, et Adrian Vogel, chef de la division Secteurs industriels de Swissmem
1:04:10 Q&A