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Décision de la Commission européenne sur les normes harmonisées au titre de la directive machines

Le 6 novembre 2019, la Commission européenne a adopté une décision d’exécution relative aux normes harmonisées de la directive machines.

La décision couvre essentiellement les points suivants :

  • Il est prĂ©cisĂ© que la norme harmonisĂ©e EN ISO 12100:2010 (sĂ©curitĂ© des machines) n’est pas retirĂ©e de la liste des normes harmonisĂ©es. Nous vous en avons dĂ©jĂ  informĂ© dans notre Newsletter 17/2019 du 10 septembre 2019.
  • En outre, l’annexe III de ladite dĂ©cision Ă©numère un certain nombre de normes qui ne seront retirĂ©es de la liste des normes harmonisĂ©es qu’après une pĂ©riode transitoire et qui n’ont pas Ă©tĂ© retirĂ©es de la liste des normes harmonisĂ©es au 19 mars 2019, comme initialement communiquĂ© par la Commission de l’Union europĂ©enne.

Monsieur Urs Meier répond volontiers aux questions des membres.

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Dernière mise à jour: 28.11.2019