Le Tribunal fédéral a eu à traiter du cas suivant: le collaborateur était employé par une entreprise en tant qu’agent de sécurité. Entre les parties existait un contrat de travail du 11 mai 2013 intitulé «contrat de travail de prêt» qui prévoyait que le travailleur serait prêté à une entreprise tierce (entreprise d’engagement) pour un nombre indéterminé d’engagements. A partir du 7 juillet 2014, le travailleur fut absent de l’entreprise d’engagement. Comme toutes les tentatives de prise de contact avec le collaborateur restèrent sans succès et que ce dernier fut absent trois jours sans excuse, l’employeur licencia le travailleur avec effet immédiat le 9 juillet 2014. Le même jour, le collaborateur envoya à son employeur un certificat médical attestant une incapacité de travail à 100 % du 7 au 13 juillet 2014. Ce certificat parvint à l’entreprise le 10 juillet 2014. Le Tribunal fédéral donna raison à l’employeur et rejeta la plainte du collaborateur contre son licenciement immédiat.
Le Tribunal fédéral a considéré qu’un travailleur, en raison de son devoir de fidélité (art. 321a al. 1 CO), doit informer immédiatement son employeur d’absences non prévisibles, comme par exemple une maladie. Il a de plus tenu compte dans ce cas de la fonction à haute responsabilité du collaborateur en tant qu’agent de sécurité. Le collaborateur était responsable de la sécurité d’un chantier dans la construction de voies de chemin de fer. Sans sa présence prescrite, les travaux de tout un groupe de poseurs de voies ont été paralysés. De plus, le manuel des collaborateurs de l’employeur prévoyait que le travailleur devait s’annoncer immédiatement auprès de son supérieur s’il était empêché de travailler pour cause de maladie. Une circonstance aggravante réside dans le fait que le travailleur disposait d’un portable de l’entreprise et que, malgré 13 tentatives de l’entreprise, il n’a pu être atteint ni sur ce portable ni sur son portable privé. En outre, il avait déjà reçu six mois auparavant un avertissement écrit en raison de son manque de ponctualité et du fait qu’en cas de maladie, il n’informait pas son employeur ou trop tardivement.
L’arrêt du 1er décembre 2016 (4A_521/2016) montre bien que, en cas de résiliation immédiate, il faut toujours tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier. Il est recommandé, avant de prononcer une résiliation immédiate, de toujours consulter un spécialiste.
Pour toute question, Monsieur Jan Krejci, chef de secteur, Politique patronale (j.krejcinoSpam@swissmem.ch), se tient volontiers Ă la disposition des entreprises membres de Swissmem.