Ne pas entraver les initiatives pour la protection du climat dans l’industrie de l’aéronautique

Zéro net - un immense défi surtout pour l’industrie et le trafic aérien

La réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre pour limiter le changement climatique est un des plus grands défis actuels. Suite à l’engagement en matière de réduction des émissions dans le cadre de l’accord-cadre de Paris et l’objectif « zéro net 2050 » du Conseil fédéral, la Suisse aimerait aussi apporter sa contribution. Dans les domaines du chauffage et du trafic routier, les pompes à chaleur et les véhicules électriques constituent toujours plus des technologies alternatives attrayantes au niveau économique. De tels substituts n’émettant pas de CO₂ font défaut dans le domaine de la chaleur des processus à haute température, ainsi que dans le trafic aérien, en pleine croissance internationale avant la crise du corona.

Le carburant durable pour l’aviation est 3 à 4 fois plus cher

À long terme, probablement seuls les carburants synthétiques seront en mesure de mettre à disposition le volume nécessaire en vue de la décarbonisation du trafic aérien. À l’heure actuelle, les « sustainable aviation fuels (SAF) » ne sont produits qu’à l’étranger en très petites quantités et dans des installations de biomasse, essentiellement à partir de vieilles huiles alimentaires. Le SAF biologique coûte environ 3 à 4 fois plus que le kérosène fossile conventionnel. Selon Swiss, environ 1% des passagers sont prêts à compenser les émissions de CO₂ de leurs vols à la réservation et de payer de ce fait un prix plus élevé. Cette contribution a permis cet été à SWISS d’importer une quantité notable de SAF en Suisse pour l’injecter dans l’installation de ravitaillement en carburant de l’aéroport de Zurich.  Le SAF est donc aussi à la disposition du membre de Swissmem SR Technics SA. Avec le SAF, l’entreprise pourrait réduire nettement la majeure partie des émissions de gaz à effet de serre qui proviennent des tests des moteurs d’avion.  

Continuer à réduire les obstacles au niveau de la régulation

Ce n’est que depuis le 1^er juillet 2021 qu’il est possible, grâce à de nouvelles dispositions douanières, d’importer du SAF biologique en Suisse et de le mettre à la disposition des consommateurs à l’aéroport de Kloten. Suite à la suppression réussie des droits de douane, l’accent est à présent mis sur le prochain projet régulatoire : l’ordonnance sur l’imposition des huiles minérales prévoit que le pétrole aérien pour tester les moteurs d’avion lors des contrôles bénéficie d’un allègement fiscal. Comparées à celles dans l’UE, les conditions à remplir concernant les preuves écologiques pour avoir un allègement fiscal semblable du SAF sont disproportionnées ; preuves qui ne peuvent être fournies ni par le consommateur de SAF ni par l’importateur. Si par ex. SR Technics a recours à du kérosène fossile pour tester les moteurs, elle est à peine dispensée de l’impôt sur les huiles minérales. Par contre, si SR Technics teste au moyen du SAF dorénavant disponible, les émissions de CO₂ lors du test diminuent d’environ 80%, mais la taxe est perçue. Ce qui augmentent les coûts du SAF de 300-400% à 500-600% après la taxe. Ce qui réduit l’incitation à demander davantage de SAF et donc à rendre plus compétitive sa production et sa pénétration sur le marché. 

Placer les incitations au bon endroit

Certains parallèles avec les importations de SAF, même si ce n’est pas tout à fait comparable, se révèlent avec l’importation du biogaz. Si une entreprise industrielle dépend d’une chaleur des processus à haute température, le seul combustible plus compatible avec le climat est pour le moment le biogaz. Si l’entreprise achète du biogaz neutre en émissions de CO₂ dans l’UE, il est caractérisé de gaz naturel fossile à son importation en Suisse. Par conséquent, l’entreprise industrielle ne peut pas bénéficier de la plus-value écologique du biogaz, c’est-à-dire les réductions d’émission, bien qu’elle ait payé pour cela et qu’elle contribue à la demande. Nous sommes optimistes sur le fait que ce problème trouve une solution avec la nouvelle loi suisse sur l’approvisionnement en gaz.  Bien qu’annoncée depuis longtemps, cette loi est sur « la voie lente ». Le problème de l’inégalité fiscale du kérosène et du SAF devrait pouvoir être résolu plus rapidement.