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Session d’automne 2024

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Bilan mitigé de la session d’automne 2024

Dans de nombreux dossiers, le Parlement a posé des jalons pour plus de protectionnisme et moins de compétitivité. Malgré l’engagement actif de Swissmem pour les intérêts de ses membres, il n’a pas été possible de gagner une majorité dans des dossiers importants de l’économie, de la formation et de la politique de sécurité.

La manifestation de session de Swissmem a, en revanche, Ă©tĂ© un moment fort. Lors de la «SoirĂ©e de l’industrie tech», des parlementaires, des reprĂ©sentant/es de l’administration fĂ©dĂ©rale et de l’association ont fĂŞtĂ© les performances exceptionnelles de la dĂ©lĂ©gation Swissmem en compagnie de cinq des apprentis qui se sont prĂ©sentĂ©s aux championnats du monde des mĂ©tiers « WorldSkills » Ă  Lyon. Des discussions intenses ont aussi eu lieu sur l’avenir de la formation professionnelle et de nombreux autres dossiers politiques d’actualitĂ©. 

Ci-dessous, vous trouverez un bref aperçu de quelques objets :

Loi sur l’examen des investissements étrangers (objet du Conseil fédéral) :

La loi sur l’examen des investissements Ă©trangers approuvĂ©e par le Conseil national vise Ă  contrĂ´ler les acquisitions par crainte d’un supposĂ© bradage de l’économie suisse Ă  la Chine. Et ce, bien que les investissements chinois ne reprĂ©sentent qu’environ 2% du total et qu’ils aient souvent stabilisĂ© des entreprises en difficultĂ© Ă©conomique. Il n’existe Ă  ce jour aucun cas, et donc aucune preuve, d’un risque d’investissements Ă©trangers dans des entreprises suisses publiques ou privĂ©es qui menaceraient l’ordre public ou la sĂ©curitĂ© de la Suisse. En effet, les entreprises stratĂ©giques – comme les centrales Ă©lectriques – sont dĂ©jĂ  en mains publiques et ne peuvent pas ĂŞtre vendues sans l’autorisation des autoritĂ©s. En revanche, les inconvĂ©nients liĂ©s Ă  une loi sur l’examen des investissements pour la place Ă©conomique suisse et la bureaucratie qu’elle engendrerait seraient Ă©normes. Swissmem reste clairement opposĂ©e Ă  une loi sur l’examen des investissements. L’objet sera discutĂ© Ă  partir du 21 octobre par la Commission de l’économie du Conseil des États. 

Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) au cours des annĂ©es 2025 Ă  2028: 

Après trois sĂ©ries de dĂ©libĂ©rations et l’élimination des dernières divergences par la confĂ©rence de conciliation, le message relatif Ă  l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) pendant les annĂ©es 2025 Ă  2028 a Ă©tĂ© adoptĂ© par les deux Chambres le 26 septembre. Swissmem salue cette adoption. La formation, la recherche et l’innovation contribuent Ă  maĂ®triser les changements sociaux et techniques et accroissent la prospĂ©ritĂ©. Le Parlement a accordĂ© des moyens lĂ©gèrement supĂ©rieurs Ă  ceux proposĂ©s par le Conseil fĂ©dĂ©ral. Ce dernier voulait dĂ©bloquer 29,2 milliards de francs, finalement 59 millions de francs supplĂ©mentaires ont Ă©tĂ© accordĂ©s. La formation professionnelle reçoit 23,4 millions de francs supplĂ©mentaires, tandis que les moyens allouĂ©s au service d’orientation professionnelle Viamia sont rĂ©duits. Le domaine des EPF se voit accorder 50 millions de francs de plus que la somme initialement demandĂ©e, soit un total de 11,17 milliards de francs. Malheureusement, les efforts de Swissmem en faveur de la minoritĂ© WĂĽrth, qui souhaitait mettre davantage l’accent sur la recherche spatiale nationale, ont Ă©tĂ© vains, tout comme l’engagement en faveur de moyens supplĂ©mentaires pour les institutions Ă  l’article 15. 

Il est d’intĂ©rĂŞt stratĂ©gique de garder le contrĂ´le sur Beyond Gravity (motion) : 

Malheureusement, le Conseil national a adopté la motion qui vise à empêcher la vente de Beyond Gravity. Le Conseil fédéral veut vendre l’ancienne division de RUAG, qui continue à être en possession de l’État. Comme beaucoup d’autres entreprises de Swissmem, Beyond Gravity possède une technologie de pointe qui nécessite un développement et des investissements rapides. En tant que propriétaire, la Confédération ne peut pas assumer ce risque. De ce fait, Swissmem reste convaincue qu’il serait judicieux de vendre à un investisseur suisse. L’objet va maintenant être discuté au sein de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États le 10 octobre. Swissmem demande au Conseil des États de porter un regard objectif dans l’intérêt du pays : la privatisation de Beyond Gravity reste la bonne décision.

Financement transitoire de l’AVS et de l’armĂ©e par un « pour-cent de sĂ©curitĂ© » temporaire : 

Swissmem soutient les mesures d’économie de plusieurs milliards lancĂ©es la semaine dernière par le Conseil fĂ©dĂ©ral. Mais ces Ă©conomies sont nĂ©cessaires ne serait-ce que pour combler le dĂ©ficit structurel. Les investissements dans l’armĂ©e, dont le besoin est urgent au vu de l’aggravation de la situation sĂ©curitaire, ne peuvent guère ĂŞtre compensĂ©s par des Ă©conomies. L’État doit toutefois garantir la sĂ©curitĂ© du pays. Une augmentation temporaire de la TVA pour financer l’armĂ©e et la 13e rente AVS dĂ©cidĂ©e par le peuple assure le financement sans porter atteinte au frein Ă  l’endettement ni rendre la place Ă©conomique suisse encore plus chère via une augmentation des charges salariales. C’est pourquoi Swissmem soutient la motion du conseiller aux États Benedikt WĂĽrth. Le Conseil des États l’a transmise Ă  la Commission de la politique de sĂ©curitĂ©, qui commencera ses dĂ©libĂ©rations le 10 octobre. 

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Dernière mise à jour: 26.09.2024