Nouveaux défis pour les employeurs suisses de frontaliers habitant en France

La mise en place du nouveau dispositif est prévue dans un délai serré, les employeurs devant être prêts dès janvier 2025.
Nous proposons un séminaire unique pour permettre aux participants de revoir leur approche en matière de télétravail, d’adapter les systèmes et processus de reporting et de prévoir les protocoles de communication vis-à-vis de leurs salariés afin de se conformer à la nouvelle loi. 

Ce séminaire s’adresse aux dirigeants d’entreprise en Suisse romande, responsables administratifs, financiers et des ressources humaines, et tout professionnel impliqué dans la gestion de collaborateurs transfrontaliers. Il sera coanimé par Ralf Pawolleck, Directeur de Valoris Advisory et spécialiste en droit fiscal et mobilité internationale basée à Genève et Jade Polidès, avocate fiscaliste de Valoris Avocats, basée à Lyon, France.

Les participants bénéficieront d’informations :

• En fonction de leur canton (selon qu’il y a un accord ou pas avec la France)
• En fonction du nombre de jours de télétravail par semaine autorisé par l’entreprise,
• Et en fonction des missions éventuelles chez les clients en France et UE / AELE.

Les participants prendront connaissance des processus à suivre et des conséquences fiscales et sociales selon les cas.
Ils pourront comprendre la notion d’établissement stable et évaluer le risque lié au télétravail d’en créer un. 

Grâce à une compréhension claire des processus à implémenter dès janvier 2025, les participants seront prêts pour les échanges automatiques d’informations applicables dès janvier 2026 en relation à l’année précédente.

Ce séminaire se tiendra jeudi 21 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 à l’Hôtel Carlton Lausanne. Pour les détails et vous inscrire cliquez ici.