Lors de sa séance du 19 juin 2024, le Conseil fédéral a décidé que la durée maximale d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail serait prolongée à 18 mois. Cette adaptation nécessite une modification de l’Ordonnance sur l’assurance-chômage ; elle est limitée dans le temps et s’appliquera jusqu’à fin juillet 2025. À compter du 1er août 2024, les employeurs pourront ainsi faire valoir pour leurs collaboratrices et leurs collaborateurs une indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail pouvant aller jusqu’à 18 mois, au lieu des 12 mois en vigueur actuellement.
Les entreprises ont plus de temps pour améliorer leur situation de commandes
L’extension décidée pour la durée maximale d’indemnisation génère une augmentation de la sécurité de planification. Les entreprises qui ont déjà utilisé complètement la durée maximale d’indemnisation ou qui l’atteindront sous peu ont ainsi plus de temps à disposition pour maintenir les places de travail et pour améliorer la situation insuffisante au niveau des commandes.
Swissmem s’était engagée en faveur d’une prolongation
Le Conseil fédéral justifie la modification de la loi par le fait que la conjoncture reste difficile dans diverses branches. Dans la branche tech en particulier, de nombreuses entreprises doivent avoir recours à la réduction de l’horaire de travail. C’est pourquoi Swissmem s’est engagée en faveur de cette modification de la loi, et elle se félicite de la décision du Conseil fédéral.
Il reste indispensable de fournir une bonne justification
En raison du retour à la procédure ordinaire, il est important que la déclaration préalable de réduction de l’horaire de travail soit soigneusement et correctement motivée. Ainsi, il faut prouver à l’office cantonal qu’il s’agit d’une situation exceptionnelle pour l’entreprise et que l’arrêt du travail ne fait pas partie des risques normaux de l’entreprise. De simples explications générales sur la situation économique tendue ne sont pas acceptées. Les offices cantonaux examinent chaque cas individuellement.
