Jours de pont pendant les fêtes

1. Vacances d’entreprise, rattrapage ou compensation d’heures supplémentaires 

De nombreuses entreprises ferment de Noël à Nouvel An, les collaborateur/rices devant gagner le temps libre pour les jours de pont, soit lors des jours de travail entre les jours fériés officiels. Il y a là différentes possibilités sur la manière dont ces jours de pont peuvent être couverts. 

Vacances d’entreprise  
L’employeur peut décréter des vacances d’entreprise. Il doit les annoncer préalablement aux collaborateurs – de préférence au début de l’année, mais au moins trois mois à l’avance – afin que les collaborateur/rices puissent planifier leurs vacances et réserver suffisamment de jours de vacances pour les jours de pont. 

Rattrapage  
Le temps libre pendant les jours de pont peut être rattrapé à l’avance de façon ciblée durant l’année, le temps de travail quotidien étant augmenté de quelques minutes. Il s’agit-là d’un avancement du temps de travail qui devrait en principe être accompli pendant les jours de pont, la compensation de ce temps de rattrapage se faisant lors des jours de pont. 

Compensation d’heures supplémentaires 
Une autre variante est la compensation d’heures supplémentaires (heures de travail supplémentaires et heures supplémentaires) pendant les jours de pont. Les heures supplémentaires sont un temps de travail accompli au-delà de la durée normale du travail. 

2. Information à temps des collaborateurs et collaboratrices 

Les collaborateur/rices doivent être informés à temps – de préférence au début de l’année – d’une éventuelle fermeture de l’entreprise et du nombre de jours de pont qui doivent être couverts par des vacances, du rattrapage ou des heures supplémentaires (ou par une combinaison de ces possibilités). Si les jours de pont sont rattrapés à l’avance, il faut communiquer le nombre de minutes en plus qui doivent être accomplies chaque jour. Ce temps de travail, y compris le temps de rattrapage, doit être inclus dans le système de saisie du temps. 

3. Jours de vacances manquants 

S’il n’est pas explicitement accompli du temps de rattrapage, la compensation d’heures supplémentaires peut être ordonnée comme alternative. S’il n’y a pas assez d’heures supplémentaires, des vacances doivent être prises pour le reste des jours libres. Il en va de même s’il n’a pas été accompli suffisamment de temps de rattrapage, ou si le/la collaborateur/rice n’est entré/e en service que durant l’année. 

Si des vacances d’entreprise sont explicitement ordonnées, il faut mettre de côté le nombre de jours de vacances correspondant aux jours de pont. Le/la supérieur/e doit dans ce cas, dans la planification des vacances et les demandes de vacances, veiller au solde de vacances de ses collaborateur/rices. 

Que se passe-t-il s’il n’y a pas assez de jours de vacances ? Dans ce cas, des heures supplémentaires peuvent être compensées en plus. S’il n’y a pas non plus d’heures supplémentaires, il peut être convenu avec le/la collaborateur/trice que des vacances de l’année suivante soient prises, ou le collaborateur tombe provisoirement en minus – dans le cadre d’un modèle de durée annuelle du travail. 

4. Maladie pendant les jours de fête 

Si un/e collaborateur/rice tombe malade pendant les jours de fête, la demande d’un rattrapage des jours perdus est souvent faite. Quand une telle demande est-elle justifiée ? 

Il faut distinguer ici entre : 

• Jours de fête :  Celui qui tombe malade un jour de fête officiel (par exemple le 25 décembre) n’a aucun droit à une récupération. Un jour de fête est traité comme un dimanche. Celui qui tombe malade un dimanche ne peut pas non plus le rependre.
• Jours de vacances : Si l’entreprise a ordonné la prise de vacances pour les jours de pont, il y a un droit à la récupération des jours de vacances correspondants si le collaborateur n’a pas pu se reposer en raison de sa maladie et n’était ainsi pas apte à profiter de ses vacances. L’incapacité de jouir des vacances doit être prouvée par un certificat médical.
• Temps de rattrapage :  Si les jours de pont sont couverts par un temps de rattrapage, le/la collaborateur/rice n’a aucun droit à une reprise du temps de rattrapage en cas de maladie. Il s’agit, lors de la prise de temps de rattrapage, de temps libre en raison de temps de travail déjà accompli. Si quelqu’un tombe malade pendant le temps libre, il ne peut pas non plus le récupérer.
• Compensation d’heures supplémentaires : Si le/la collaborateur/rice tombe malade un jour de pont pendant la compensation d’heures supplémentaires, les opinions divergent quant à la question de savoir si les heures supplémentaires peuvent être reprises ou si – par analogie avec le temps de rattrapage – il faut considérer qu’il s’agit d’une maladie pendant le temps libre et que par conséquent les heures supplémentaires ne peuvent pas être récupérées. 

Il faut retenir en résumé que les jours de pont libres lors des jours de fête doivent être réglés avec précision et qu’il faut informer aussi bien les collaborateur/rices que les supérieur/es sur cette réglementation (rattrapage, prise de vacances, compensation d’heures supplémentaires). 

Eva Bruhin, suppléante de la cheffe de la division Politique patronales (e.bruhin@swissmem.ch), se tient volontiers à la disposition des entreprises membres de Swissmem pour toute question.