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Réduction de l’horaire de travail : renouvellement de la prolongation de la durée maximale d’indemnisation en cours de planification

À la suite d’un arrêté du Conseil fédéral de l’année passée, les entreprises peuvent momentanément avoir droit à 18 mois d’indemnisation de la réduction de l’horaire de travail, au lieu de 12 mois. Cette mesure temporaire est limitée au 31 juillet 2025. Des préparatifs sont en cours à la Confédération pour que cette mesure puisse être renouvelée.

La durĂ©e maximale d’indemnisation en cas de rĂ©duction de l’horaire de travail (RHT) est en règle gĂ©nĂ©rale de 12 mois. Le Conseil fĂ©dĂ©ral a cependant la compĂ©tence de prolonger Ă  18 mois cette durĂ©e maximale sous certaines conditions. En raison de la situation Ă©conomique difficile, le Conseil fĂ©dĂ©ral a dĂ©cidĂ© d’une telle prolongation en juin de l’annĂ©e passĂ©e. En l’absence de nouvelle dĂ©cision, cette mesure tombera Ă  fin juillet 2025. 

Des travaux prĂ©paratoires pour un renouvellement ont commencĂ© 

Le DĂ©partement fĂ©dĂ©ral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a maintenant communiquĂ© que des travaux prĂ©paratoires Ă©taient en cours pour pouvoir continuer de prolonger la durĂ©e maximale de l'indemnisation en cas de RHT Ă  18 mois. Une dĂ©cision dĂ©finitive du Conseil fĂ©dĂ©ral devrait ĂŞtre prise au dĂ©but de l’étĂ©. Seront alors dĂ©terminants les pronostics concernant le marchĂ© du travail pour les douze prochains mois. 

Les conditions sont actuellement remplies 

Actuellement, les conditions pour un renouvellement de la mesure seraient remplies. L’évolution de la conjoncture dans l’industrie tech continue de se faire au ralenti et aucune reprise n’est en vue ; de plus, de grands risques supplĂ©mentaires existent en raison de l’accentuation du conflit commercial. 

La RHT peut aider Ă  maintenir des emplois. De nombreuses entreprises de la branche y ont par consĂ©quent recours ou se prĂ©parent Ă  le faire. 

Swissmem exige une dĂ©cision rapide et dĂ©finitive : la sĂ©curitĂ© de planification est importante 

Pour les entreprises concernĂ©es, la sĂ©curitĂ© de planification est importante. C’est pourquoi Swissmem s’est engagĂ©e assez tĂ´t et de façon rĂ©pĂ©tĂ©e auprès de la ConfĂ©dĂ©ration en faveur du renouvellement des 18 mois d'indemnisation de la RHT. Les travaux prĂ©paratoires du DEFR sont par consĂ©quent saluĂ©s par Swissmem. Il s’agit maintenant de clarifier rapidement les choses et de renouveler cette mesure. Swissmem communiquera Ă  nouveau sur la dĂ©cision dĂ©finitive. 

Nos collaborateurs et collaboratrices de la division Politique patronale sont volontiers Ă  la disposition des entreprises membres de Swissmem pour toute question ou Ă©valuation. 

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Dernière mise à jour: 04.03.2025