Page d’accueil Contingents pour les personnes actives des États tiers et prestataires de services provenant de l’UE/AELE et le Royaume-Uni
Interlocuteur  Claudio Haufgartner Claudio Haufgartner
Chef de secteur
+41 44 384 42 26 +41 44 384 42 26 c.haufgartnernoSpam@swissmem.ch
Partager

Contingents pour les personnes actives des États tiers et prestataires de services provenant de l’UE/AELE et le Royaume-Uni

À la fin novembre, le Conseil fédéral a décidé que pour l’exercice 2022 les contingents resteraient inchangés pour les personnes actives des États tiers et prestataires de services provenant de l’UE/AELE. Étant donné que l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et le Royaume-Uni n’est plus appliqué depuis le 1er janvier 2021, le Conseil fédéral a décidé de fixer pour 2022 également les contingents maximums valables pour une année supplémentaire pour les ressortissants britanniques exerçant une activité lucrative.

En 2022, l’économie suisse doit toujours pouvoir recruter la main-d’œuvre spécialisée nécessaire dans les pays hors de l’UE/AELE. Et ce, en complément à l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE/AELE. La décision du Conseil fédéral a été motivée par les considérations suivantes :

  • Prise en considĂ©ration du besoin de l’économie en spĂ©cialistes des Ă©tats tiers
  • RĂ©sultats de l’audition des cantons et des partenaires sociaux

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

En 2022, 8 500 spĂ©cialistes doivent pouvoir ĂŞtre recrutĂ©s dans les Ă©tats tiers : 4 500 avec une autorisation de sĂ©jour B et 4 000 avec une autorisation de sĂ©jour de courte durĂ©e L.

Pour l’annĂ©e 2022, les valeurs maximales pour les prestataires de services de l’UE/AELE restent inchangĂ©es avec une durĂ©e de plus de 90 jours et de 120 jours par annĂ©e. 3 000 unitĂ©s pour les autorisations de courte durĂ©e (L) et 500 pour les autorisations de sĂ©jour (B) seront mises Ă  disposition. L’attribution trimestrielle reste Ă©galement inchangĂ©e.

Contingents pour les travailleurs britanniques

Afin que les entreprises en Suisse puissent recourir aux spĂ©cialistes du Royaume-Uni mĂŞme après sa sortie de l’UE, le Conseil fĂ©dĂ©ral a dĂ©fini les contingents maximaux valables pour une annĂ©e pour les travailleurs britanniques. En 2022, jusqu’à 3 500 spĂ©cialistes pourront ĂŞtre recrutĂ©s dans le Royaume-Uni : 2 100 avec une autorisation de sĂ©jour (B) et 1 400 avec une autorisation de sĂ©jour de courte durĂ©e (L).

Vous trouverez de plus amples informations sur https://www.admin.ch/gov/de/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-86043.html

Pour toute question, Claudio Haufgartner, chef de secteur, Politique patronale, se tient volontiers Ă  la disposition des entreprises membres de Swissmem (c.haufgartnernoSpam@swissmem.ch).

Cet article vaut-il la peine d'ĂŞtre lu?

Ces articles peuvent vous intéresser

Dernière mise à jour: 03.12.2021