On parle de détachement pour l’essentiel quand un employeur envoie son travailleur provisoirement dans une autre entreprise étrangère (client ou société du groupe) pour y travailler. Il doit être clair en l’occurrence que le travailleur, après le détachement, revient dans l’entreprise qui l’a détaché et que les rapports de travail originaires sont ainsi maintenus ou réactivés.
Un tel engagement d’un travailleur à l’étranger peut être à très court terme (un jour) ou aussi à long terme (plusieurs années). La durée d’un tel engagement dépend naturellement des besoins des employeurs/travailleurs et des clients, mais aussi de la possibilité de poursuivre l’assurance sociale en Suisse. C’est ainsi qu’il y a des conventions de sécurité sociale entre les États (par exemple CH/EU FZA Verordnung (EG) Nr. 883/2004), qui libèrent les collaborateurs détachés pour une durée déterminée (généralement 24 mois, prolongations possibles) de l’assujettissement aux assurances sociales dans le pays étranger (pour éviter une double assurance). Les travailleurs détachés de Suisse peuvent demander aux caisses de compensation compétentes des attestations en la matière (A1, CoC etc.) pour prouver leur assujettissement aux assurances sociales, qui devarient aussi être présentées à l’étranger lors d’un contrôle.
Les détails relatifs à l’engagement à l’étranger d’un collaborateur devraient être réglés dans un contrat dit de détachement. Outre le salaire, la fonction, les frais, les impôts, les frais de déménagement, les droits de donner des instructions, etc., il faudrait aussi en particulier régler le sort du contrat de travail antérieur : c’est ainsi par exemple que le contrat de détachement peut prendre provisoirement la place de l’ancien contrat de travail, qui se réactualise cependant à la fin du contrat de détachement. Swissmem met à disposition de ses entreprises membres un document de travail en la matière sur Extranet.
L’employeur devrait aussi réfléchir aux modalités d’extinction des contrats et à leurs conséquences : comment l’engagement à l’étranger prendra-t-il fin ? Puis-je résilier le contrat de détachement, et dans l’affirmative avec quel délai ? Que se passe-t-il dans le cas de la résiliation avec effet immédiat du contrat de détachement avec le contrat de travail en Suisse ? Devrais-je me réserver, en tant qu’employeur, le droit de rappeler en tout temps le collaborateur détaché et, si oui, à quelles conditions ? Est-ce que je garantis au collaborateur la continuation de l’emploi dans l’entreprise en Suisse et qu’en est-il si je ne peux pas tenir cette promesse pour des raisons imprévues inhérentes à l’entreprise ?
Vous trouverez sous le lien ci-dessous des informations utiles sur les dispositions momentanées d’entrée et les mesures sanitaires frontalières en Suisse et dans l’UE : Travelcheck | Einreisecheck (admin.ch); Re-open EU (europa.eu)
Indication sur une manifestation de Swissmem: Webinaire « Posting of workers to Italy » - What needs to be considered when sending employees from Switzerland to Italy? - 3 novembre, 10 h. 30 - 12 heures, lien pour s’inscrire https://www.swissmem.ch/en/news/detail-view/posting-of-workers-to-italy.html
Zora Bosshart, cheffe de secteur Division Politique patronale (044 384 42 23 ou z.bosshartnoSpam@swissmem.ch), renseigne volontiers les membres de Swissmem.