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Session de printemps 2025 : entre ouverture au monde et obsession du contrĂ´le

La session de printemps a donné lieu à des décisions contradictoires en matière de politique économique. Alors que l’accord de libre-échange avec l’Inde donne un signal fort en faveur du libre-échange, la Suisse risque de tomber dans des schémas de protectionnisme dans d’autres domaines.

Quatre décisions ont marqué la session de printemps – avec un bilan mitigé pour la place industrielle suisse.

L’approbation par le Parlement de l’accord de libre-échange avec l’Inde est un point positif. La Suisse se positionne ainsi en tant que pionnière du libre-échange et renforce la compétitivité de l’industrie tech dans un marché en expansion important. En même temps, l’initiative radicale de la JS a été clairement rejetée par le Conseil national, qui a ainsi donné un signal fort en faveur de la protection de l’entrepreneuriat. La décision prise contre la vente de Beyond Gravity est toutefois très regrettable, tout comme celle du Conseil des États d’entrer en matière sur la loi sur l’examen des investissements étrangers. En politique intérieure, la tendance est à un contrôle accru de l’État en lieu et place de la liberté entrepreneuriale.

L’accord de libre-Ă©change avec l’Inde est en bonne voie 

Après le oui du Conseil des États lors de la session d’hiver, le Conseil national vient Ă©galement de donner son accord. Grâce Ă  la suppression ou, selon le cas, Ă  la rĂ©duction des droits de douane sur plus de 90% des produits, l’industrie tech suisse bĂ©nĂ©ficie d’un accès nettement plus facile Ă  l’un des plus grands marchĂ©s en expansion du monde. L’Inde en profite Ă©galement : les investissements, les places de formation et le transfert technologique renforcent le dĂ©veloppement sur place. Afin que l’accord puisse ĂŞtre appliquĂ© rapidement, il faut absolument Ă©viter tout rĂ©fĂ©rendum, qui serait un signal inquiĂ©tant en termes de politique Ă©conomique.

L’impôt sur les successions, radical, est clairement rejeté

Le Conseil national a clairement rejetĂ© l’initiative d’expropriation de la JS par 132 voix contre 49 – mĂŞme le contre-projet n’a pas obtenu la majoritĂ©. L’initiative exige un impĂ´t de 50% sur les successions Ă  partir de 50 millions CHF de fortune, une revendication qui met en danger les entreprises industrielles familiales qui crĂ©ent des emplois depuis des gĂ©nĂ©rations et contribuent largement au succès Ă©conomique de la Suisse. Le Conseil des États dĂ©libĂ©rera sur le projet au mois de juin ; il est possible qu’il soit dĂ©jĂ  soumis en votation populaire en novembre 2025.

Beyond Gravity reste en mains Ă©tatiques : un obstacle Ă  l’innovation plutĂ´t qu’un dĂ©veloppement ciblĂ© 

Suite au non Ă  la vente de Beyond Gravity exprimĂ© par le Conseil national et le Conseil des États, l’entreprise suisse d’aĂ©rospatiale reste sous contrĂ´le public. VoilĂ  une opportunitĂ© manquĂ©e ! La technologie spatiale vit de l’innovation constante, mais, pour ce faire, l’entreprise a besoin de capital et doit ĂŞtre prĂŞte Ă  prendre des risques. La ConfĂ©dĂ©ration n’a ni la volontĂ© ni la capacitĂ© d’effectuer les investissements nĂ©cessaires dans cette technologie d’avenir pour faire face Ă  la concurrence internationale. En vendant l’entreprise, la voie aurait Ă©tĂ© ouverte Ă  un dĂ©veloppement ciblĂ©, Ă  des partenariats stratĂ©giques et Ă  des investissements dans des compĂ©tences porteuses d’avenir en Suisse.

Loi sur l’examen des investissements Ă©trangers : protectionnisme dĂ©voyĂ©

La dĂ©cision du Conseil des États d’entrer en matière sur la loi relative Ă  l’examen des investissements Ă©trangers, Ă  l’encontre de la recommandation de sa propre commission, est particulièrement dĂ©cevante. Il s’agit lĂ  d’une intervention inutile et bureaucratique dans les dĂ©cisions des entreprises – et ce, sans qu’il existe une menace pour l’ordre public ou la sĂ©curitĂ© de la Suisse. C’est pourquoi Swissmem rejette catĂ©goriquement cette loi : les entreprises de l’industrie tech n’ont pas besoin d’une protection de l’État contre les investissements Ă©trangers. Au contraire, elles prĂ©fèrent bĂ©nĂ©ficier de conditions-cadres sĂ»res et ouvertes Ă  l’innovation et Ă  la croissance. La protection des infrastructures critiques est dĂ©jĂ  assurĂ©e. Toutefois, puisqu’il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© de donner suite Ă  la loi, il faut au moins que l’extension du champ d’application, dĂ©cidĂ©e par le Conseil national, soit annulĂ©e, sinon le site suisse risque d’être considĂ©rablement dĂ©savantagĂ©.

Conclusion

La session de printemps a permis de faire d’importants progrès pour l’industrie tech suisse – en particulier avec l’accord de libre-Ă©change avec l’Inde et le net rejet d’une politique fiscale hostile Ă  l’économie. L’accord de libre-Ă©change est un engagement clair en faveur du libre-Ă©change, un signal dont on a bien besoin en ces temps d’incertitudes gĂ©opolitiques. En mĂŞme temps, les signaux protectionnistes se multiplient au Parlement. Les principes centraux de la politique industrielle sont mis sous pression : les privatisations sont bloquĂ©es, de nouveaux obstacles entravent la voie de l’innovation. La Suisse ne doit pas s’engager dans une impasse protectionniste. Elle doit continuer Ă  miser sur l’innovation, la responsabilitĂ© individuelle et la mise en rĂ©seau internationale.

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Dernière mise à jour: 31.03.2025