Avec son « Initiative pour l’avenir », la JS exige un impôt de 50% sur les successions et les donations qui dépassent une franchise de 50 millions de francs suisses. Swissmem a interrogé ses entreprises membres sur les conséquences d’une telle mesure.
Les résultats du sondage montrent clairement que l’acceptation de l’initiative aurait de graves conséquences. Un tiers des entreprises membres de Swissmem ayant répondu seraient concernées. En extrapolant prudemment à l’ensemble des membres, cela représente 300 à 400 entreprises. Une partie substantielle de ces entreprises ne pourrait plus continuer à exister sous leur forme actuelle. Près de 30% se verraient contraintes de vendre leur entreprise à un investisseur national ou étranger afin de payer les impôts dus. Près d’un quart ont déclaré qu’elles n’investiraient plus en Suisse si l’initiative était acceptée. Et un cinquième délocaliseraient tout ou partie de leur entreprise à l’étranger.
Étant donné que l’impôt sur les successions entrerait en vigueur dès le premier jour suivant l’acceptation de l’initiative, celle-ci montre déjà aujourd’hui ses effets négatifs. Plus de 40% des propriétaires d’entreprise concernés ont procédé à des clarifications au sujet d’un déménagement. Ils ne sont pas non plus rassurés par l’assurance donnée par le Conseil fédéral de ne pas instituer d’impôt de départ après l’acceptation de l’initiative. Seules 11% des entreprises ayant répondu se fient à cette déclaration. Pour plus d’un tiers d’entre elles, l’insécurité juridique reste trop grande et elles poursuivent donc l’option du « déménagement ». Seule la déclaration d’invalidité partielle de l’initiative demandée par Swissmem, qui concerne la clause de rétroactivité, apporterait de la clarté. Un départ prématuré ne serait alors plus d’actualité pour 41% des propriétaires.
L’industrie tech suisse (industrie des machines, des équipements électriques et des métaux, ainsi que des branches technologiques apparentées) est composée à plus de 90% de PME classiques. Il s’agit principalement d’entreprises familiales. Souvent, les propriétaires ont toute leur fortune dans l’entreprise. Avec un taux d’imposition de 50%, la vente de l’entreprise serait inévitable pour pouvoir payer les droits de succession. Cela n’autorise qu’une seule conclusion : si l’« Initiative pour l’avenir » de la JS était acceptée, de très nombreuses entreprises familiales n’auraient tout simplement plus d’avenir.
